fourniture de cartes, etuis et de lecteurs pour les cartes korrigo services (3 Lots)

Syndicat mixte mégalis Bretagne

accord-Cadre 2022-04 relatif à la fourniture de cartes, étuis et lecteurs pour les cartes Korrigo Services (3 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Numéro de référence: 2022-04_Cartes_KorriGo
Brève description:
accord-Cadre 2022-04 relatif à la fourniture de cartes, étuis et lecteurs pour les cartes Korrigo Services (3 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes à puce 📦
Étuis 📦
Unités de mémoire et de lecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte mégalis bretagne
Adresse postale: 15, rue Claude Chappe Bâtiment B
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sévigné
Contact
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=159895&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-165096
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
dans le cadre de cette consultation, Mégalis Bretagne intervient en tant que Centrale d'achat au bénéfice de ses membres, dont la liste est précisée dans les documents de la consultation. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.L'attention des candidats est attirée sur le fait que des échantillons doivent être remis dans le cadre de cette consultation et ce, pour chacun des lots. Concernant les lots 1 et 3, un engagement de confidentialité devra être signé par les candidats pour bénéficier des documents confidentiels et SAM (puces de cartes) afin de produire les échantillons demandés. Les candidats sont informés que des délais sont à respecter concernant les modalités de transmission des engagements de confidentialité et des échantillons. Les informations nécessaires aux candidats permettant d'y répondre sont indiquées au dossier de consultation des entreprises, disponible gratuitement sur le site internet du profil acheteur Mégalis Bretagne (https://marches.megalis.bretagne.bzh, numéro de référence de la consultation : 2022-04_cartes_korrigo)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 418 445 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de cartes Korrigo Services
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de cartes Korrigo Services
Valeur estimée hors TVA: 1 215 620 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
dans les conditions prévues à l'article R2122-4 1° du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de fournitures complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalables avec les attributaires des marchés initiaux. Ces nouveaux marchés publics devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification des contrats initiaux.Chaque contrat pourra en outre donner lieu à modifications dans les conditions prévues aux articles L.2194-1, R2194-1 à 9° du code de la commande publique
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Intitulé du lot: fourniture d'étuis de cartes Korrigo Services
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'étuis de cartes Korrigo Services
Valeur estimée hors TVA: 171 475 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de lecteurs pour les cartes Korrigo Services
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de lecteurs pour les cartes Korrigo Services
Valeur estimée hors TVA: 31 350 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Loïg Chesnais-Girard, Président du Syndicat mixte
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Nantes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
sur la base des articles L551- 1 et R551 - 1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise enconcurrence jusqu'à la signature du contrat ; Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA : référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ; Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat ; Recours gracieux dans le délai de 2 mois : M. le président du Syndicat mixte MégalisBretagne ; Procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L211-4 du Cja)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline 22, Mail Pablo Picasso, BP 2409
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-165096 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-504651
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-165096
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut êtreconsulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis.bretagne.bzh

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite du produit
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: isra cards
Numéro d'enregistrement national: 30463545100046
Adresse postale: za les revols
Commune postale: Mours-Saint-Eusebe
Code postal: 26540
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.isra.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: apcards
Numéro d'enregistrement national: 49258071700030
Adresse postale: 3 rue joseph cugnot
Commune postale: Chateaubourg
Code postal: 35220
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.apcards.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25351449100047

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
sur la base des articles L551- 1 et R551 - 1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise enconcurrence jusqu'à la signature du contrat ; Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA : référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ; Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat ; Recours gracieux dans le délai de 2 mois : M. le président du Syndicat mixte MégalisBretagne ; Procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L211-4 du Cja)La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 179-504651 (2022-09-13)
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Région:
France Bretagne Bretagne
Fournisseurs:
Apcards ISRA Cards
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