Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cartes, etuis et de lecteurs pour les cartes korrigo services (3 Lots)
2022-04_Cartes_KorriGo”
Produits/services: Cartes à puce📦
Brève description:
“accord-Cadre 2022-04 relatif à la fourniture de cartes, étuis et lecteurs pour les cartes Korrigo Services (3 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 418 445 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cartes Korrigo Services
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: fourniture de cartes Korrigo Services
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 215 620 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions prévues à l'article R2122-4 1° du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de...”
Description des options
dans les conditions prévues à l'article R2122-4 1° du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de fournitures complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalables avec les attributaires des marchés initiaux. Ces nouveaux marchés publics devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification des contrats initiaux.Chaque contrat pourra en outre donner lieu à modifications dans les conditions prévues aux articles L.2194-1, R2194-1 à 9° du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'étuis de cartes Korrigo Services
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Étuis📦
Description du marché: fourniture d'étuis de cartes Korrigo Services
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 475 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lecteurs pour les cartes Korrigo Services
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Unités de mémoire et de lecture📦
Description du marché: fourniture de lecteurs pour les cartes Korrigo Services
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 350 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dans le cadre de cette consultation, Mégalis Bretagne intervient en tant que Centrale d'achat au bénéfice de ses membres, dont la liste est précisée dans...”
dans le cadre de cette consultation, Mégalis Bretagne intervient en tant que Centrale d'achat au bénéfice de ses membres, dont la liste est précisée dans les documents de la consultation. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.L'attention des candidats est attirée sur le fait que des échantillons doivent être remis dans le cadre de cette consultation et ce, pour chacun des lots. Concernant les lots 1 et 3, un engagement de confidentialité devra être signé par les candidats pour bénéficier des documents confidentiels et SAM (puces de cartes) afin de produire les échantillons demandés. Les candidats sont informés que des délais sont à respecter concernant les modalités de transmission des engagements de confidentialité et des échantillons. Les informations nécessaires aux candidats permettant d'y répondre sont indiquées au dossier de consultation des entreprises, disponible gratuitement sur le site internet du profil acheteur Mégalis Bretagne (https://marches.megalis.bretagne.bzh, numéro de référence de la consultation : 2022-04_cartes_korrigo)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Nantes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline 22, Mail Pablo Picasso, BP 2409
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur la base des articles L551- 1 et R551 - 1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur la base des articles L551- 1 et R551 - 1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise enconcurrence jusqu'à la signature du contrat ; Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA : référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ; Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat ; Recours gracieux dans le délai de 2 mois : M. le président du Syndicat mixte MégalisBretagne ; Procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L211-4 du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 063-165096 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25351449100047
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite du produit
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-165096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-04_CARTES_KORRIGO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2022-04_cartes_korrigo- lOT 1-fourniture de cartes Korrigo Services
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: isra cards
Numéro d'enregistrement national: 30463545100046
Adresse postale: za les revols
Commune postale: Mours-Saint-Eusebe
Code postal: 26540
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
URL: https://www.isra.fr/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 215 620 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2022-04_cartes_korrigo- lOT 2-fourniture d'étuis de carte Korrigo services
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: apcards
Numéro d'enregistrement national: 49258071700030
Adresse postale: 3 rue joseph cugnot
Commune postale: Chateaubourg
Code postal: 35220
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.apcards.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 171 475 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“2022-04_cartes_korrigo- lOT 3-fourniture de lecteurs pour les cartes Korrigo services” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut êtreconsulté sur demande écrite et sur rendez-vous...”
sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut êtreconsulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur la base des articles L551- 1 et R551 - 1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur la base des articles L551- 1 et R551 - 1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise enconcurrence jusqu'à la signature du contrat ; Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA : référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ; Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat ; Recours gracieux dans le délai de 2 mois : M. le président du Syndicat mixte MégalisBretagne ; Procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L211-4 du Cja)La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 179-504651 (2022-09-13)