fourniture de cartes carburant accréditives

Avis de marché (2022-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gpfmas dt rouen
Numéro d'enregistrement national: 89961480400032
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service ADR
Téléphone: +33 235525456 📞
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.haropaport.com/fr/rouen 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140652&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140652&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140652&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cartes carburant accréditives 22.35
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Brève description:
“fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburants (super sans plomb 98, super sans plomb 95, gazole...) des véhicules de la DT de Rouen”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76
Description du marché:
“fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburants (super sans plomb 98, super sans plomb 95, gazole...) des véhicules de la DT de Rouen”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois”
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande conclu avec minimum et maximum fixé en quantité pour chaque période annuelle, quantité minimum : 70 000 litres / an,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est indicative celle-ci est susceptible d'être modifiée”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prévision décembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-685317 (2022-12-06)