l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Change, en sa qualité d'établissement support pour le compte du Ght Haute-Savoie Pays de Gex, renouvelle son marché en introduisant cette fois-ci la spécificité de cartes carburant multi-enseignes permettant l'approvisionnement dans davantage de stations, compte tenu de la situation géographique des sites de Saint-Julien en genevois et de Gex.Ce marché prévoit que les cartes soient "Multi enseignes", c'est à dire qu'elles permettent de s'approvisionner dans plusieurs enseignes avec une même carte.Les types de carburant concernés sont :- gazole- essence (sans plomb 95/98, E10, E85)Les prestations associées sont :- adblue à la pompe- achat de consommables liés au dépannage du véhicule- lavage du véhicule en station
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Cartes Accreditives Multi-Enseignes Pour L?Approvisionnement De Carburant Et Prestations Associees
22054”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Change, en sa qualité d'établissement support pour le compte du Ght Haute-Savoie Pays de Gex, renouvelle son marché en introduisant cette fois-ci la spécificité de cartes carburant multi-enseignes permettant l'approvisionnement dans davantage de stations, compte tenu de la situation géographique des sites de Saint-Julien en genevois et de Gex.Ce marché prévoit que les cartes soient "Multi enseignes", c'est à dire qu'elles permettent de s'approvisionner dans plusieurs enseignes avec une même carte.Les types de carburant concernés sont :- gazole- essence (sans plomb 95/98, E10, E85)Les prestations associées sont :- adblue à la pompe- achat de consommables liés au dépannage du véhicule- lavage du véhicule en station
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les sites du Change (Epagny Metz-Tessy et Saint-Julien en Genevois) Un établissement partie du Ght : Centre Hospitalier du Pays de Gex 74370 - epagny Metz-Tessy”
Site principal ou lieu d'exécution
les sites du Change (Epagny Metz-Tessy et Saint-Julien en Genevois) Un établissement partie du Ght : Centre Hospitalier du Pays de Gex 74370 - epagny Metz-Tessy
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Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Change, en sa qualité d'établissement support pour le compte du Ght Haute-Savoie Pays de Gex, renouvelle son marché en introduisant cette fois-ci la spécificité de cartes carburant multi-enseignes permettant l'approvisionnement dans davantage de stations, compte tenu de la situation géographique des sites de Saint-Julien en genevois et de Gex.Ce marché prévoit que les cartes soient "Multi enseignes", c'est à dire qu'elles permettent de s'approvisionner dans plusieurs enseignes avec une même carte.Les types de carburant concernés sont :- gazole- essence (sans plomb 95/98, E10, E85)Les prestations associées sont :- adblue à la pompe- achat de consommables liés au dépannage du véhicule- lavage du véhicule en station
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances à caractère social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la date de début du marché est fixée au 1er décembre 2022 afin de permettre la réception des cartes et la mise en place du marché, pour une utilisation à...”
Description des renouvellements
la date de début du marché est fixée au 1er décembre 2022 afin de permettre la réception des cartes et la mise en place du marché, pour une utilisation à partir du 1er janvier 2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 169-476374 (2022-08-29)
Informations complémentaires (2022-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 169-476374
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Information complémentaireajouter : Il est précisé que l'accord cadre est passé avec un maximum de 2 300 000 euro(s) Ht sur la durée...”
Texte
après la mention : Information complémentaireajouter : Il est précisé que l'accord cadre est passé avec un maximum de 2 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale de celui-ci
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Source: OJS 2022/S 179-505259 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les sites du Change (Epagny Metz-Tessy et Saint-Julien en Genevois) Un établissement partie du Ght : Centre Hospitalier du Pays de Gex 74370 Epagny Metz-Tessy”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-476374
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)