l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre concerne la fourniture de carburant (gazole, gazole non routier, super 95 & 98 et Gpl) par cartes accréditives ainsi que, pour quelques cartes, et à titre exceptionnel, des services annexes liés à la carte tels que lavage et achat de petites fournitures de dépannage lors d'un déplacement (lave-glace, lubrifiants, essuie-glace, Ad Blue...), pour les véhicules et engins à moteur du Service d'incendie et de Secours du Puy-De-Dôme (Sdis 63).L'accord-cadre, avec un montant minimum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au sein du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 22sd09
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre concerne la fourniture de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre concerne la fourniture de carburant (gazole, gazole non routier, super 95 & 98 et Gpl) par cartes accréditives ainsi que, pour quelques cartes, et à titre exceptionnel, des services annexes liés à la carte tels que lavage et achat de petites fournitures de dépannage lors d'un déplacement (lave-glace, lubrifiants, essuie-glace, Ad Blue...), pour les véhicules et engins à moteur du Service d'incendie et de Secours du Puy-De-Dôme (Sdis 63).L'accord-cadre, avec un montant minimum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au sein du règlement de la consultation
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320759
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ -
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 114-320759 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526285
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-320759
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2022/S 186-526285 (2022-09-22)