la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent de fourniture de cartes à puce billettique Oùra et des cartes de tests à m tag. Le montant maximum des bons de commandes est fixé à 1 850 000 euro(s)ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cartes à puce billettique oùra
2022-Cartespuce-00
Produits/services: Cartes à puce📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent de fourniture de cartes à puce billettique Oùra...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent de fourniture de cartes à puce billettique Oùra et des cartes de tests à m tag. Le montant maximum des bons de commandes est fixé à 1 850 000 euro(s)ht
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“l'Objet de l'accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent consiste à fournir des cartes à puce billettique Oùra à m tag et des cartes test...”
Description du marché
l'Objet de l'accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent consiste à fournir des cartes à puce billettique Oùra à m tag et des cartes test initialisées avec des clés test public interopérables.Le montant maximum des bons de commandes est fixé à 1 850 000 euro(s)ht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning et Délai
Critère de qualité (nom): Développement Durable et Insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre multi-attributaire à marché subséquent pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an 3 mois avant l'expiration de chaque période”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre multi-attributaire à marché subséquent pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an 3 mois avant l'expiration de chaque période
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans les conditions suivantes : similaires à l'accord-cadre initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement).- Numéro d'identification unique- attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (Dc2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives).- Justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2).-S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.-les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.En groupement :-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont financées par subventions d'investissement. Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour le marché, la forme de groupement souhaité par la m tag est un groupement solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“durée totale de l'accord cadre multi-attributaire a marché subséquent est de 84 mois composée comme suit : durée ferme 60 mois + 2 reconductions tacites de...”
durée totale de l'accord cadre multi-attributaire a marché subséquent est de 84 mois composée comme suit : durée ferme 60 mois + 2 reconductions tacites de 12 mois chacune. Le montant estimatif du marché est de 120 000 euro(s) par an, soit 600 000 euro(s) sur la durée ferme du marché ; - les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission m tag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - m tag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de m tag.- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par m tag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- un mémoire technique est demandé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 141-404783 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 850 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-404783
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de cartes à puce billettique OuraAccord cadre multi-attributaire à marché subséquent”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: thales dis france sas
Adresse postale: 6 Rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.thalesgroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 850 000 💰
2️⃣
Titre: calmell sa
Nom et adresse du contractant
Nom: calmell sa
Adresse postale: pol Ind Pla d'en Coll Calle Fresser 12c Montcada i Reixac, ES
Commune postale: Barcelona
Code postal: 08110
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: Barcelona 🏙️
URL: https://calmell.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 850 000 💰
Source: OJS 2023/S 124-395197 (2023-06-26)