Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“achat de carburants en station au moyen de cartes accréditives et livraison de GNR dans la cuve des services techniques” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de carburant au moyen de cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrocarbures📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“achat de tous types de carburants selon une quantité estimative annuelle de : 28 000 l de gazole / 15 000 l de Sp95 E10/ 11 000 l de SP 95 / 7 000 l de Sp98” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord cadre conclu pour un an renouvelable 3 fois par période annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de GNR dans la cuve des services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (02)📦
Description du marché:
“approvisionnement d'une cuve de 2 000 litres à raison de 14 000 l par an en moyenne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande conclu pour un an renouvelable 3 fois par période annuelle”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf réglement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies de recours : référé pré-contractuel article L.551 -1 et suivants du code justice administrative; référé contractuel article L.551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies de recours : référé pré-contractuel article L.551 -1 et suivants du code justice administrative; référé contractuel article L.551-13 et suivants du code justice administrative, recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (arrêt du CE no 358994 du 14/05/2014)
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Source: OJS 2022/S 199-562833 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“achat de tous types de carburants selon une quantité estimative annuelle de : 28 000 l de gazole / 15 000 l de Sp95 E10/ 11 000 l de SP 95 / 7 000 l de Sp98...”
Description du marché
achat de tous types de carburants selon une quantité estimative annuelle de : 28 000 l de gazole / 15 000 l de Sp95 E10/ 11 000 l de SP 95 / 7 000 l de Sp98 - accord cadre mono attributaire conclu sans montant minimum mais pour un maximum annuel de 300 000 ? (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Impact écologique
Description
Description du marché:
“approvisionnement d'une cuve de 2 000 litres à raison de 14 000 l par an en moyenne - accord cadre mono attributaire conclu pour sans montant minimum mais...”
Description du marché
approvisionnement d'une cuve de 2 000 litres à raison de 14 000 l par an en moyenne - accord cadre mono attributaire conclu pour sans montant minimum mais pour un maximum annuel de 50 000 ? (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-562833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022F13L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins communaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup sas
Adresse postale: 68, rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60778025📞
Courrier électronique: marche.public@mooncard.co📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 763 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022F13L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de gazole non routier dans la cuve des services techniques”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: campus ile de france
Adresse postale: zac de la Justice
Commune postale: Villebon
Code postal: 95380
Téléphone: +33 34477070📞
Courrier électronique: e.hudut@campusidf.com📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 672 💰
Source: OJS 2023/S 020-053382 (2023-01-24)