fourniture de carburants

Commune d'Eysines

le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / sp 95-e10 / sp 98, GASOIL et Gpl) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d'eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville ainsi que la fourniture et livraison de gazole au centre technique municipal.en application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique , les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dyneff s.a.s
• Total Énergies Marketing France

Qui ?

• Commune d'Eysines

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Produits chimiques organiques de base › Hydrocarbures
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 022-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune D'Eysines
Adresse postale: rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 33327
Commune postale: Eysines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eysines.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eysines.fr 📧
Téléphone: +33 556161800 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-497558
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: approvisionnement en carburant en stations ou points d'approvisionnement avec cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 comporte trois reconductions.Durée initiale de cet accord-cadre : 12 moisla durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites et ne pourra excéder 4 ans.la durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.la reconduction pour ce présent accord-cad...(voir Dce)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de gazole au centre technique municipal
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture de gazole au centre technique municipal

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 2 comporte trois reconductions.Durée initiale de cet accord-cadre : 12 moisla durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites et ne pourra excéder 4 ans.la durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.la reconduction pour ce présent accord-cad...(voir Dce)

Informations complémentaires:

le présent lot a pour objet la fourniture de gazole au centre technique municipal

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

plusieurs lieux

1 rue Jean Baptiste Perrin 33320 EYSINES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- les qualifications professionnelles - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-04-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'eysines
Numéro d'enregistrement national: 21330162500017
Point de contact: karine.alamichel@eysines.fr
Téléphone: +33 556166952 📞
Courrier électronique: karine.alamichel@eysines.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires

durée du marché : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 moisla durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites et ne pourra excéder 4 ans. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La reconduction pour ce présent accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre initial, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. A l'issue de la dernière reconduction pour les 2 lots, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.le titulaire ne peut s'opposerà la non-reconduction de l'accord-cadre.Pour le lot 1, entre la date de notification et la date de mise à disposition des cartes accréditives, il sera fait un bon de commande estimatif afin de permettre aux techniciens de se servir en carburant en station.délais d'exécution : Les délais d'exécution, soit les délais de livraison, sont fixés à l'acte d'engagement et au cahier des clauses particulières (C.C.P 022-11).renseignements complémentaires sur la forme du marché : En application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier deconsultation des entreprises (Dce) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'Est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 5jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents de l'accord-cadre, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 176-497558 (2022-09-08)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-122020
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-497558
Numéro JO-S: 41

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
10
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: total energies marketing France
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157840007 📞
Courrier électronique: rm.marches-publics-fr@total.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 425 000 EUR 💰
Nom: dyneff s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 30580099701000
Adresse postale: 1300 av Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 468277060 📞
Courrier électronique: marches@dyneff.fr 📧
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
les montants des marchés attribués sont dits prévisionnels
Source: OJS 2023/S 041-122020 (2023-02-22)

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