le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / sp 95-e10 / sp 98, GASOIL et Gpl) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d'eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville ainsi que la fourniture et livraison de gazole au centre technique municipal.en application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique , les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants
022-11
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / sp 95-e10 / sp 98, GASOIL et Gpl) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / sp 95-e10 / sp 98, GASOIL et Gpl) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d'eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville ainsi que la fourniture et livraison de gazole au centre technique municipal.en application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique , les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec montant maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en carburant en stations ou points d'approvisionnement avec cartes accréditives” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs lieux
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / sp 95-e10 / sp 98, GASOIL et Gpl) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / sp 95-e10 / sp 98, GASOIL et Gpl) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d'eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions.Durée initiale de cet accord-cadre : 12 moisla durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la...”
Description des renouvellements
le lot 1 comporte trois reconductions.Durée initiale de cet accord-cadre : 12 moisla durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites et ne pourra excéder 4 ans.la durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.la reconduction pour ce présent accord-cad...(voir Dce)
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Informations complémentaires:
“le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / sp 95-e10 / sp 98, GASOIL et Gpl) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur...”
Informations complémentaires
le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / sp 95-e10 / sp 98, GASOIL et Gpl) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d'eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazole au centre technique municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrocarbures📦
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Jean Baptiste Perrin 33320 EYSINES
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture de gazole au centre technique municipal” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.Durée initiale de cet accord-cadre : 12 moisla durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la...”
Description des renouvellements
le lot 2 comporte trois reconductions.Durée initiale de cet accord-cadre : 12 moisla durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites et ne pourra excéder 4 ans.la durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.la reconduction pour ce présent accord-cad...(voir Dce)
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Informations complémentaires:
“le présent lot a pour objet la fourniture de gazole au centre technique municipal”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si...”
Liste et brève description des conditions
- Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- les qualifications professionnelles - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-04-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
“durée du marché : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 moisla durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le...”
durée du marché : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 moisla durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites et ne pourra excéder 4 ans. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La reconduction pour ce présent accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre initial, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. A l'issue de la dernière reconduction pour les 2 lots, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.le titulaire ne peut s'opposerà la non-reconduction de l'accord-cadre.Pour le lot 1, entre la date de notification et la date de mise à disposition des cartes accréditives, il sera fait un bon de commande estimatif afin de permettre aux techniciens de se servir en carburant en station.délais d'exécution : Les délais d'exécution, soit les délais de livraison, sont fixés à l'acte d'engagement et au cahier des clauses particulières (C.C.P 022-11).renseignements complémentaires sur la forme du marché : En application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier deconsultation des entreprises (Dce) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'Est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 5jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents de l'accord-cadre, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 176-497558 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-497558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“approvisionnement en carburant en stations ou points d'approvisionnement avec cartes accréditives”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing France
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157840007📞
Courrier électronique: rm.marches-publics-fr@total.com📧
Fax: +33 157841966 📠
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de gazole au centre technique municipal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 30580099701000
Adresse postale: 1300 av Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 468277060📞
Courrier électronique: marches@dyneff.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants des marchés attribués sont dits prévisionnels
Source: OJS 2023/S 041-122020 (2023-02-22)