nature des prestations:fourniture de carburants, pour les véhicules municipaux et de prestations annexes telles que le lavage et le nettoyage de véhicules.La délivrance du carburant s'effectuera par carte accréditive (ou similaire) de paiement.Ces cartes sont destinées à être utilisées à des fins professionnelles pour le règlement de l'approvisionnement en carburant uniquement.Des cartes de paiement pourront également permettre le paiement de services annexes tels que l'accès à des réseaux de services de lavage ou de nettoyage de véhicules etc.Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Carburants pour les véhicules de la Ville de Colombes et Services Connexes
22ff-Cp-1059-M”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“nature des prestations:fourniture de carburants, pour les véhicules municipaux et de prestations annexes telles que le lavage et le nettoyage de...”
Brève description
nature des prestations:fourniture de carburants, pour les véhicules municipaux et de prestations annexes telles que le lavage et le nettoyage de véhicules.La délivrance du carburant s'effectuera par carte accréditive (ou similaire) de paiement.Ces cartes sont destinées à être utilisées à des fins professionnelles pour le règlement de l'approvisionnement en carburant uniquement.Des cartes de paiement pourront également permettre le paiement de services annexes tels que l'accès à des réseaux de services de lavage ou de nettoyage de véhicules etc.Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“nature des prestations:fourniture de carburants, pour les véhicules municipaux et de prestations annexes telles que le lavage et le nettoyage de...”
Description du marché
nature des prestations:fourniture de carburants, pour les véhicules municipaux et de prestations annexes telles que le lavage et le nettoyage de véhicules.La délivrance du carburant s'effectuera par carte accréditive (ou similaire) de paiement.Ces cartes sont destinées à être utilisées à des fins professionnelles pour le règlement de l'approvisionnement en carburant uniquement.Des cartes de paiement pourront également permettre le paiement de services annexes tels que l'accès à des réseaux de services de lavage ou de nettoyage de véhicules etc.Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans”
Description des renouvellements
le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ctm (Service commande publique)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
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Source: OJS 2022/S 238-682161 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-682161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-074
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: wex Europe Services
Adresse postale: 20 Rue Cambon
Commune postale: Paris 1
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 871 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
la valeur totale correspond au montant estimatif annuel
Source: OJS 2023/S 048-141021 (2023-03-03)