il s'agit d'accords-cadres conclus chacun avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Brève description:
“il s'agit d'accords-cadres conclus chacun avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles...”
Brève description
il s'agit d'accords-cadres conclus chacun avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils📦
Code CPV supplémentaire: Essence📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-198879
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“modalités de paiement et de financement : budget de fonctionnement. Les prestations des lots no01, 02 et 03 seront financées sur le budget principal de la...”
modalités de paiement et de financement : budget de fonctionnement. Les prestations des lots no01, 02 et 03 seront financées sur le budget principal de la Ville de Bouguenais et sur le budget annexe SSIAD pour le lot no02 à hauteur de leurs besoins respectifs. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif -délai global de 30 jours- la signature électronique du contrat final ne sera pas exigée
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Source: OJS 2022/S 075-198879 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'accords-cadres conclus chacun avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles...”
Brève description
il s'agit d'accords-cadres conclus chacun avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché: 584 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-441148
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-198879
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“les accords cadres seront concluq à compter du 1er septembre 2022. Il seront reconductibles tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans excéder une...”
les accords cadres seront concluq à compter du 1er septembre 2022. Il seront reconductibles tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
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Source: OJS 2022/S 155-441148 (2022-08-08)