fourniture de carburants pour les vehicules communaux et les materiels des espaces verts de la ville de bouguenais

Ville de Bouguenais

il s'agit d'accords-cadres conclus chacun avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Picoty SAS
• totalenergies Proxi Nord Ouest Agence Oceane

Qui ?

• Ville de Bouguenais

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la commune de paris 1871 - bP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bouguenais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-198879
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

modalités de paiement et de financement : budget de fonctionnement. Les prestations des lots no01, 02 et 03 seront financées sur le budget principal de la Ville de Bouguenais et sur le budget annexe SSIAD pour le lot no02 à hauteur de leurs besoins respectifs. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif -délai global de 30 jours- la signature électronique du contrat final ne sera pas exigée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 584 000 EUR 💰
Intitulé du lot: carburant B7
Numéro du lot: 01
Brève description:

quantité annuelle estimative : 21 000 litres

montant maximum annuel : 52 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu à compter du 1er septembre 2022, ou à compter de sa notification si elle est postérieure pour une durée d'un an. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans

Description des options:

le lot 01 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : " cohérence kilométrique" (réponse facultative)

Intitulé du lot: carburants E5 et E10
Numéro du lot: 02
Brève description:

quantité annuelle estimative : 26 500 litres

montant maximum annuel : 66 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Description des options:

le lot 02 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : " cohérence kilométrique" (réponse facultative)

Intitulé du lot: gasoil Non Routier Plus (Gnr+) en vrac
Numéro du lot: 03
Brève description:

quantité annuelle estimative : 11 500 litres

montant maximum annuel : 28 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent)

Situation économique et financière: déclaration du candidat - formulaire Dc2 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: date et heure d'ouverture données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.P. 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché

référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

Recours pour excès de pouvoir : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée

recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-198879 (2022-04-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'accords-cadres conclus chacun avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Valeur totale du marché: 584 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-441148
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-198879
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les accords cadres seront concluq à compter du 1er septembre 2022. Il seront reconductibles tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Modalités de consultation des contrats : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - bp 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex, les pièces des marchés seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: accord cadre d'un an, reconductible 3 fois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): coût
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): qualité du produit
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: picoty sas
Adresse postale: 1 Rue André et Guy PICOTY
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
264 000 EUR 💰
Nom: totalenergies Proxi Nord Ouest Agence Oceane
Adresse postale: 15 rue de la Dutée - z.I.L. - CS 40 023
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

les accords cadres seront concluq à compter du 1er septembre 2022. Il seront reconductibles tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Modalités de consultation des contrats : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - bp 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex, les pièces des marchés seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

Source: OJS 2022/S 155-441148 (2022-08-08)

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