fourniture de carburants pour les vehicules communaux et les materiels des espaces verts de la ville de bouguenais

Avis de marché (2022-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la commune de paris 1871 - bP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.bouguenais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants pour les vehicules communaux et les materiels des espaces verts de la ville de bouguenais”
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Brève description:
“il s'agit d'accords-cadres conclus chacun avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 584 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carburant B7
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“quantité annuelle estimative : 21 000 litres montant maximum annuel : 52 000 euros (H.T.).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu à compter du 1er septembre 2022, ou à compter de sa notification si elle est postérieure pour une durée d'un an. Il sera reconductible...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot 01 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : " cohérence kilométrique" (réponse facultative)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carburants E5 et E10
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Description du marché:
“quantité annuelle estimative : 26 500 litres montant maximum annuel : 66 000 euros (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le lot 02 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : " cohérence kilométrique" (réponse facultative)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gasoil Non Routier Plus (Gnr+) en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“quantité annuelle estimative : 11 500 litres montant maximum annuel : 28 000 euros (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat - formulaire Dc2 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): date et heure d'ouverture données à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“modalités de paiement et de financement : budget de fonctionnement. Les prestations des lots no01, 02 et 03 seront financées sur le budget principal de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.P. 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché référé contractuel : à compter de la signature...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.P. 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 075-198879 (2022-04-11)