l'Accord-Cadre a pour objet l'approvisionnement en toutes natures de carburants (Sp95-Sp98-Gasoil y compris Adblue-Bioéthanol) à la pompe dans les stations-services du prestataire au moyen de cartes d'accréditation affectées aux véhicules de la flotte de chaque membre du groupement.La technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins, dont les seuils minimum et maximum sont exprimés en quantités et par an (= pour chaque période du contrat).Seuil mini maxi annuels : Go mini 40 000 litres - maxi 95 000 litressp mini 8 000 litres - maxi 28 000 litresces seuils sont identiques pour chaque période éventuelle de reconductionvaleur totale maxi : 492 000 litresnombre de cartes d'accréditation prévisionnel (non contractuel) : 102
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 22fcs001
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'approvisionnement en toutes natures de carburants (Sp95-Sp98-Gasoil y compris Adblue-Bioéthanol) à la pompe dans les...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'approvisionnement en toutes natures de carburants (Sp95-Sp98-Gasoil y compris Adblue-Bioéthanol) à la pompe dans les stations-services du prestataire au moyen de cartes d'accréditation affectées aux véhicules de la flotte de chaque membre du groupement.La technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins, dont les seuils minimum et maximum sont exprimés en quantités et par an (= pour chaque période du contrat).Seuil mini maxi annuels : Go mini 40 000 litres - maxi 95 000 litressp mini 8 000 litres - maxi 28 000 litresces seuils sont identiques pour chaque période éventuelle de reconductionvaleur totale maxi : 492 000 litresnombre de cartes d'accréditation prévisionnel (non contractuel) : 102
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-078901
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué à cet effet et composé de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (coordonnateur) et de la Commune de Gueret.L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 - r.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Le vocabulaire CPV supplémentaire est le : 301633100-00- cartes our l'achat de carburantadresse du Profil Acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée ; elle sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du contrat. Il appartient donc aux candidats d'anticiper les délais nécessaires d'obtention d'un certificat de signature, et d'en tester le bon fonctionnement
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Source: OJS 2022/S 031-078901 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 698 268 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264999
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-078901
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“la valeur Ht totale (non contractuelle) est calculée pour les deux membres du groupement sur 4 ans (périodes de reconductions comprises) ; elle est établie...”
la valeur Ht totale (non contractuelle) est calculée pour les deux membres du groupement sur 4 ans (périodes de reconductions comprises) ; elle est établie sur la base des prix renseignés au Bpu à la date du 8/04/2022 appliquée aux quantités maxi par carburants.Réf avis marché Joue : 2022/s031-078901consultation/obtention du contrat auprès de C.Chazeirat Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. De Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 8h/12h 13h30/17h30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48.Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 096-264999 (2022-05-13)