fourniture De Carburants Pour Le Compte De La Commune De Gueret Et De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret (23000)

CA du Grand Guéret

l'Accord-Cadre a pour objet l'approvisionnement en toutes natures de carburants (Sp95-Sp98-Gasoil y compris Adblue-Bioéthanol) à la pompe dans les stations-services du prestataire au moyen de cartes d'accréditation affectées aux véhicules de la flotte de chaque membre du groupement.La technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins, dont les seuils minimum et maximum sont exprimés en quantités et par an (= pour chaque période du contrat).Seuil mini maxi annuels : Go mini 40 000 litres - maxi 95 000 litressp mini 8 000 litres - maxi 28 000 litresces seuils sont identiques pour chaque période éventuelle de reconductionvaleur totale maxi : 492 000 litresnombre de cartes d'accréditation prévisionnel (non contractuel) : 102

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-09 Avis de marché
2022-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 22fcs001
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'approvisionnement en toutes natures de carburants (Sp95-Sp98-Gasoil y compris Adblue-Bioéthanol) à la pompe dans les stations-services du prestataire au moyen de cartes d'accréditation affectées aux véhicules de la flotte de chaque membre du groupement.La technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins, dont les seuils minimum et maximum sont exprimés en quantités et par an (= pour chaque période du contrat).Seuil mini maxi annuels : Go mini 40 000 litres - maxi 95 000 litressp mini 8 000 litres - maxi 28 000 litresces seuils sont identiques pour chaque période éventuelle de reconductionvaleur totale maxi : 492 000 litresnombre de cartes d'accréditation prévisionnel (non contractuel) : 102
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du grand gueret
Adresse postale: 9 Avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23006
Commune postale: Gueret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandgueret.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555410448 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-078901
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué à cet effet et composé de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (coordonnateur) et de la Commune de Gueret.L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 - r.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Le vocabulaire CPV supplémentaire est le : 301633100-00- cartes our l'achat de carburantadresse du Profil Acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée ; elle sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du contrat. Il appartient donc aux candidats d'anticiper les délais nécessaires d'obtention d'un certificat de signature, et d'en tester le bon fonctionnement
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale d'une durée d'un an qui court à compter du 1er mai 2022 (sous réserve de notification à cette date).Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre excède 4 ans
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: gueret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003482500014
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration Du Grand Gueret
Pays: Creuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Gueret
Adresse postale: esplanade François Mitterrand
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 555410470 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-grandgueret.fr 📧
: achat@ville-gueret.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 031-078901 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 698 268 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264999
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-078901
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
la valeur Ht totale (non contractuelle) est calculée pour les deux membres du groupement sur 4 ans (périodes de reconductions comprises) ; elle est établie sur la base des prix renseignés au Bpu à la date du 8/04/2022 appliquée aux quantités maxi par carburants.Réf avis marché Joue : 2022/s031-078901consultation/obtention du contrat auprès de C.Chazeirat Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. De Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 8h/12h 13h30/17h30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48.Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: picoty
Adresse postale: 1 Rue Andre Et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 698 268 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 096-264999 (2022-05-13)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Creuse
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel