l'Accord-Cadre a pour objet l'approvisionnement en toutes natures de carburants (Sp95-Sp98-Gasoil y compris Adblue-Bioéthanol) à la pompe dans les stations-services du prestataire au moyen de cartes d'accréditation affectées aux véhicules de la flotte de chaque membre du groupement.La technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins, dont les seuils minimum et maximum sont exprimés en quantités et par an (= pour chaque période du contrat).Seuil mini maxi annuels : Go mini 40 000 litres - maxi 95 000 litressp mini 8 000 litres - maxi 28 000 litresces seuils sont identiques pour chaque période éventuelle de reconductionvaleur totale maxi : 492 000 litresnombre de cartes d'accréditation prévisionnel (non contractuel) : 102
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute D''Agglomeration Du Grand Gueret
Adresse postale: 9 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Gueret Cedex
Téléphone: +33 555410470📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: commune De Gueret
Adresse postale: esplanade François Mitterrand
Commune postale: Gueret
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Carburants Pour Le Compte De La Commune De Gueret Et De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret (23000)
22fcs001”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'approvisionnement en toutes natures de carburants (Sp95-Sp98-Gasoil y compris Adblue-Bioéthanol) à la pompe dans les...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'approvisionnement en toutes natures de carburants (Sp95-Sp98-Gasoil y compris Adblue-Bioéthanol) à la pompe dans les stations-services du prestataire au moyen de cartes d'accréditation affectées aux véhicules de la flotte de chaque membre du groupement.La technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins, dont les seuils minimum et maximum sont exprimés en quantités et par an (= pour chaque période du contrat).Seuil mini maxi annuels : Go mini 40 000 litres - maxi 95 000 litressp mini 8 000 litres - maxi 28 000 litresces seuils sont identiques pour chaque période éventuelle de reconductionvaleur totale maxi : 492 000 litresnombre de cartes d'accréditation prévisionnel (non contractuel) : 102
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'approvisionnement en toutes natures de carburants (Sp95-Sp98-Gasoil y compris Adblue-Bioéthanol) à la pompe dans les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'approvisionnement en toutes natures de carburants (Sp95-Sp98-Gasoil y compris Adblue-Bioéthanol) à la pompe dans les stations-services du prestataire au moyen de cartes d'accréditation affectées aux véhicules de la flotte de chaque membre du groupement.La technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins, dont les seuils minimum et maximum sont exprimés en quantités et par an (= pour chaque période du contrat).Seuil mini maxi annuels : Go mini 40 000 litres - maxi 95 000 litressp mini 8 000 litres - maxi 28 000 litresces seuils sont identiques pour chaque période éventuelle de reconductionvaleur totale maxi : 492 000 litresnombre de cartes d'accréditation prévisionnel (non contractuel) : 102
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale d'une durée d'un an qui court à compter du 1er mai 2022 (sous réserve de notification à cette date).Il...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale d'une durée d'un an qui court à compter du 1er mai 2022 (sous réserve de notification à cette date).Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre excède 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gueret
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué à cet effet et composé de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (coordonnateur) et de la Commune de Gueret.L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 - r.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Le vocabulaire CPV supplémentaire est le : 301633100-00- cartes our l'achat de carburantadresse du Profil Acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée ; elle sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du contrat. Il appartient donc aux candidats d'anticiper les délais nécessaires d'obtention d'un certificat de signature, et d'en tester le bon fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 031-078901 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 698 268 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-078901
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: picoty
Adresse postale: 1 Rue Andre Et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698 268 💰
“la valeur Ht totale (non contractuelle) est calculée pour les deux membres du groupement sur 4 ans (périodes de reconductions comprises) ; elle est établie...”
la valeur Ht totale (non contractuelle) est calculée pour les deux membres du groupement sur 4 ans (périodes de reconductions comprises) ; elle est établie sur la base des prix renseignés au Bpu à la date du 8/04/2022 appliquée aux quantités maxi par carburants.Réf avis marché Joue : 2022/s031-078901consultation/obtention du contrat auprès de C.Chazeirat Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. De Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 8h/12h 13h30/17h30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48.Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 096-264999 (2022-05-13)