fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency

mairie de Montmorency

l'Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale est de : - estimation annuelle : 75 000 euros HT Maximum annuel : 120 000 euros HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency. La fourniture du carburant sera assurée par une station service proche de la mairie de Montmorency et un réseau national de stations service. Le candidat devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon de 10 kilomètres de la ville de Montmorency ouvert 24h/24h, 7 jours sur 7, et accessible aux poids lourds d'une hauteur de 3,60 mètres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2200002
Brève description:
l'Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale est de : - estimation annuelle : 75 000 euros HT Maximum annuel : 120 000 euros HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency. La fourniture du carburant sera assurée par une station service proche de la mairie de Montmorency et un réseau national de stations service. Le candidat devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon de 10 kilomètres de la ville de Montmorency ouvert 24h/24h, 7 jours sur 7, et accessible aux poids lourds d'une hauteur de 3,60 mètres
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802299&orgAcronyme=x2c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Date de début: 2022-07-06 📅
Date de fin: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087304
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale est de : - estimation annuelle : 75 000 euros HT Maximum annuel : 120 000 euros HtLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency.La fourniture du carburant sera assurée par une station service proche de la mairie de Montmorency et un réseau national de stations service. Le candidat devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon de 10 kilomètres de la ville de Montmorency ouvert 24h/24h, 7 jours sur 7, et accessible aux poids lourds d'une hauteur de 3,60 mètres
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: montmorency
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 035-087304 (2022-02-14)
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Région:
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