la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale est de : - estimation annuelle : 85 000 euros HT Maximum annuel : 150 000 euros HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency. Le candidat devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon de 10 kilomètres de la ville de Montmorency ouvert 24h/24h, 7 jours sur 7, et accessible aux poids lourds d'une hauteur de 3,60 mètres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency
2200002”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est à...”
Brève description
la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale est de : - estimation annuelle : 85 000 euros HT Maximum annuel : 150 000 euros HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency. Le candidat devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon de 10 kilomètres de la ville de Montmorency ouvert 24h/24h, 7 jours sur 7, et accessible aux poids lourds d'une hauteur de 3,60 mètres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-06 📅
Date de fin: 2023-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le présent marché est relancé après avoir fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motifd'intérêt général”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " dûment complété et daté ;- le formulaire Dc2 " Déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " dûment complété et daté ;- le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant la capacité économique et - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-27
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 081-217637 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-217637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22ST03
Titre:
“fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total marketing France
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2022/S 128-364293 (2022-07-01)