l'Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale est de : - estimation annuelle : 75 000 euros HT Maximum annuel : 120 000 euros HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency. La fourniture du carburant sera assurée par une station service proche de la mairie de Montmorency et un réseau national de stations service. Le candidat devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon de 10 kilomètres de la ville de Montmorency ouvert 24h/24h, 7 jours sur 7, et accessible aux poids lourds d'une hauteur de 3,60 mètres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency
2200002”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale est de : - estimation annuelle : 75 000 euros HT Maximum annuel : 120 000 euros HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency. La fourniture du carburant sera assurée par une station service proche de la mairie de Montmorency et un réseau national de stations service. Le candidat devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon de 10 kilomètres de la ville de Montmorency ouvert 24h/24h, 7 jours sur 7, et accessible aux poids lourds d'une hauteur de 3,60 mètres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale est de : - estimation annuelle : 75 000 euros HT Maximum annuel : 120 000 euros HtLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency.La fourniture du carburant sera assurée par une station service proche de la mairie de Montmorency et un réseau national de stations service. Le candidat devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon de 10 kilomètres de la ville de Montmorency ouvert 24h/24h, 7 jours sur 7, et accessible aux poids lourds d'une hauteur de 3,60 mètres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-06 📅
Date de fin: 2023-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Informations complémentaires
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montmorency
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 035-087304 (2022-02-14)