fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la ville et services connexes

Commune d ivry sur seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.

Qui ?

• Commune d ivry sur seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-24	Avis de marché
2022-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2200007
Brève description:

fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la ville et services connexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ivry sur seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602712 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802320&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802320&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108284
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, encadré par les montants suivants : Première période d'exécution (2 ans) :-minimum : 160 000,00 euro(s) HT, soit 192 000,00 euro(s) (T.T.C.)-Maximum : 640 000,00 euro(s) HT, soit 768 000,00 euro(s) (T.T.C.) Soit, sur quatre ans :-minimum : 320 000,00 euro(s) HT, soit 384 000,00 euro(s) (T.T.C.)-Maximum : 1 280 000,00 euro(s) HT, soit 1 536 000,00 euro(s)ttc

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: approvisionnement de carburants en vrac du parc automobile situé à Ivry-Sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

approvisionnement de carburants en vrac du parc automobile situé à Ivry-Sur-Seine

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de deux ans. Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans à compter de sa date de reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: approvisionnement, à l'aide de cartes accréditives et/ou autre moyen de paiement, en station essence en France Métropolitaine et en Europe
Numéro du lot: 2
Brève description:

approvisionnement, à l'aide de cartes accréditives et/ou autre moyen de paiement, en station essence en France Métropolitaine et en Europe

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande, encadré par les montants suivants :Première période d'exécution (2 ans) :- minimum : 27 000,00 euro(s) HT, soit 32 400,00 euro(s) (T.T.C.)- maximum : 108 000,00 euro(s) HT, soit 129 600,00 euro(s) (T.T.C.)Soit, sur 4 ans :- minimum : 54 000,00 euro(s) HT, soit 64 800,00 euro(s) (T.T.C.)- maximum : 216 000,00 euro(s) HT, soit 259 200,00 euro(s) (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ivry-Sur-Seine 94200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du marché. Le candidat doit produire :a. Soit le DUME (Document Unique de Marché Européen) ;b. Soit un dossier " candidature " :1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Situation économique et financière:

-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ; -la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amélioration du délai de livraison pour l'approvisionnement de la cuve à compter de la réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de commande pour les livraisons en vrac
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales prises dans le cadre de l'exécution du marché
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition des cartes
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers - Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802320&orgAcronyme=j4z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787835&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres : Lot 1 :1/ Amélioration du délai de livraison pour l'approvisionnement de la cuve à compter de la réception du bon de commande - 40%2 / Prix - 30 %La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. 3/ Modalités de commande pour les livraisons en vrac - 15 %4/ Dispositions environnementales prises dans le cadre de l'exécution du marché - 15 %Lot 2 :1 / Valeur technique - 45%ce critère sera jugé en fonction des éléments portant sur :- performance des modalités de gestion et d'utilisation des cartes (création, remplacement, vol, modification paramètres carte...) (20 points) au regard des éléments contenus dans cadre de réponse ;- performance de l'outil de gestion proposé permettant le suivi quotidien du fichier d'exploitation des données pour l'ensemble des cartes délivrées (20 points) au regard des éléments contenus dans cadre de réponse ;- adéquation du réseau aux besoins de la ville (5 points), notamment par rapport aux centres de vacances (Cf article 4.2.1 du Ccp) au regard de la carte du réseau présenté par le candidat dans son offre.2/ Prix - 35 %La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. 3/ Délai de mise à disposition des cartes - 20 %Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentationdes actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'Opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Les dépenses relatives au Marchéseront payées sur les fonds propres de la Ville.Pour le lot no1 :Conformément au Code, une avance est accordée au titulaire du marché, s'il n'y renonce pas, dès lors que le montant initial du marché est supérieur au seuil de 50.000 euro(s) HT (article 3.2 de l'acte d'engagement) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.le montant de cette avance est fixé à 5 % (ou 20% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise) du montant initial du marché, toutes taxes comprises.Pour le lot no2 : Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 042-108284 (2022-02-24)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-368521
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-108284
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2022/S 130-368521 (2022-07-04)

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