Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la ville et services connexes
2200007”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la ville et services connexes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement de carburants en vrac du parc automobile situé à Ivry-Sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ivry-Sur-Seine 94200
Description du marché:
“approvisionnement de carburants en vrac du parc automobile situé à Ivry-Sur-Seine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Amélioration du délai de livraison pour l'approvisionnement de la cuve à compter de la réception du bon de commande”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de commande pour les livraisons en vrac
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales prises dans le cadre de l'exécution du marché
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de deux ans. Il sera ensuite reconductible une fois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de deux ans. Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans à compter de sa date de reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, encadré par les montants suivants : Première période d'exécution (2 ans) :-minimum : 160 000,00 euro(s) HT, soit 192 000,00...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, encadré par les montants suivants : Première période d'exécution (2 ans) :-minimum : 160 000,00 euro(s) HT, soit 192 000,00 euro(s) (T.T.C.)-Maximum : 640 000,00 euro(s) HT, soit 768 000,00 euro(s) (T.T.C.) Soit, sur quatre ans :-minimum : 320 000,00 euro(s) HT, soit 384 000,00 euro(s) (T.T.C.)-Maximum : 1 280 000,00 euro(s) HT, soit 1 536 000,00 euro(s)ttc
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement, à l'aide de cartes accréditives et/ou autre moyen de paiement, en station essence en France Métropolitaine et en Europe” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché:
“approvisionnement, à l'aide de cartes accréditives et/ou autre moyen de paiement, en station essence en France Métropolitaine et en Europe” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition des cartes
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, encadré par les montants suivants :Première période d'exécution (2 ans) :- minimum : 27 000,00 euro(s) HT, soit 32 400,00...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, encadré par les montants suivants :Première période d'exécution (2 ans) :- minimum : 27 000,00 euro(s) HT, soit 32 400,00 euro(s) (T.T.C.)- maximum : 108 000,00 euro(s) HT, soit 129 600,00 euro(s) (T.T.C.)Soit, sur 4 ans :- minimum : 54 000,00 euro(s) HT, soit 64 800,00 euro(s) (T.T.C.)- maximum : 216 000,00 euro(s) HT, soit 259 200,00 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du...”
Liste et brève description des conditions
le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du marché. Le candidat doit produire :a. Soit le DUME (Document Unique de Marché Européen) ;b. Soit un dossier " candidature " :1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ; -la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres : Lot 1 :1/ Amélioration du délai de livraison pour...”
les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres : Lot 1 :1/ Amélioration du délai de livraison pour l'approvisionnement de la cuve à compter de la réception du bon de commande - 40%2 / Prix - 30 %La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. 3/ Modalités de commande pour les livraisons en vrac - 15 %4/ Dispositions environnementales prises dans le cadre de l'exécution du marché - 15 %Lot 2 :1 / Valeur technique - 45%ce critère sera jugé en fonction des éléments portant sur :- performance des modalités de gestion et d'utilisation des cartes (création, remplacement, vol, modification paramètres carte...) (20 points) au regard des éléments contenus dans cadre de réponse ;- performance de l'outil de gestion proposé permettant le suivi quotidien du fichier d'exploitation des données pour l'ensemble des cartes délivrées (20 points) au regard des éléments contenus dans cadre de réponse ;- adéquation du réseau aux besoins de la ville (5 points), notamment par rapport aux centres de vacances (Cf article 4.2.1 du Ccp) au regard de la carte du réseau présenté par le candidat dans son offre.2/ Prix - 35 %La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. 3/ Délai de mise à disposition des cartes - 20 %Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentationdes actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'Opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Les dépenses relatives au Marchéseront payées sur les fonds propres de la Ville.Pour le lot no1 :Conformément au Code, une avance est accordée au titulaire du marché, s'il n'y renonce pas, dès lors que le montant initial du marché est supérieur au seuil de 50.000 euro(s) HT (article 3.2 de l'acte d'engagement) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.le montant de cette avance est fixé à 5 % (ou 20% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise) du montant initial du marché, toutes taxes comprises.Pour le lot no2 : Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 042-108284 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-108284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“approvisionnement de carburants en vrac du parc automobile situé à Ivry-Sur-Seine” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“approvisionnement, à l'aide de cartes accréditives et/ou autre moyen de paiement, en station essence en France Métropolitaine et en Europe”
Source: OJS 2022/S 130-368521 (2022-07-04)