Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description: fourniture de carburants
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: fioul domestique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: contrat valable 1 an reconductible 3 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gazole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Description du marché: gazole
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: gazole non routier
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: super sans plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché: super sans plomb
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1), - déclaration du candidat (Dc2), - attestations d'assurance en cours de validité,- attestation fiscale datant de moins de 6...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1), - déclaration du candidat (Dc2), - attestations d'assurance en cours de validité,- attestation fiscale datant de moins de 6 mois- attestation URSSAF datant de moins de 6 mois- kbis datant de moins de 3 mois- liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences).Liste des trois références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences).Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros).Fiche technique des produits proposés
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-4 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique” Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - bP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tj de Metz
Source: OJS 2022/S 159-455011 (2022-08-16)