fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque

CA du Pays Basque

fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque, relance des lots :-La fourniture de carburants en vrac dans des cuves de stockage (Sp95, Gasoil, Gnr, fioul domestique et Adblue) : Lots 3 et 4 ;-La fourniture de gasoil à la pompe ou en station-service pour les camions bennes et assimilés : Lot 5, Lot 7, lot 10 et lot 13 ;

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca du pays basque
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559447272 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque 2022_ress_0014”
Produits/services: Fioul domestique 📦
Brève description:
“fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque, relance des lots :-La fourniture de carburants en vrac dans...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture en vrac de gasoil non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: capb 64100 - bayonne
Description du marché: fourniture en vrac de gasoil non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugé au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 085 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022.Le marché sera reconductible par tacite reconduction trois fois 1 an dans la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la quantité estimative pour une année est de 22 000 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 28 750,00 euro(s) Année 2 : 31 625,00...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture en vrac fioul non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Description du marché: fourniture en vrac fioul non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 038 💰
Description
Informations complémentaires:
“la quantité estimative pour une année est de 45 000 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 46 575,00 euro(s) Année 2 : 51 232,50...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Lahonce”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Lahonce”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugé au regard du cadre de mémoire ou du mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 205 💰
Description
Informations complémentaires:
“la quantité estimative pour une année est de 40 500 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 69 000,00 euro(s) Année 2 : 75 900,00...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'urrugne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'urrugne”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 073 634 💰
Description
Informations complémentaires:
“la quantité estimative pour une année est de 130 500 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 212 750,00 euro(s) Année 2 : 234 025,00...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Briscous”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Briscous”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 319 188 💰
Description
Informations complémentaires:
“la quantité estimative pour une année est de 35 000 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 63 250,00 euro(s) Année 2 : 69 575,00...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Mauléon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Mauléon”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 205 💰
Description
Informations complémentaires:
“la quantité estimative pour une année est de 38 000 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 69 000,00 euro(s) Année 2 : 75 900,00...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 151-431656 (2022-08-03)