fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque, relance des lots :-La fourniture de carburants en vrac dans des cuves de stockage (Sp95, Gasoil, Gnr, fioul domestique et Adblue) : Lots 3 et 4 ;-La fourniture de gasoil à la pompe ou en station-service pour les camions bennes et assimilés : Lot 5, Lot 7, lot 10 et lot 13 ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque
2022_ress_0014”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque, relance des lots :-La fourniture de carburants en vrac dans...”
Brève description
fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'agglomération Pays Basque, relance des lots :-La fourniture de carburants en vrac dans des cuves de stockage (Sp95, Gasoil, Gnr, fioul domestique et Adblue) : Lots 3 et 4 ;-La fourniture de gasoil à la pompe ou en station-service pour les camions bennes et assimilés : Lot 5, Lot 7, lot 10 et lot 13 ;
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture en vrac de gasoil non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: capb 64100 - bayonne
Description du marché: fourniture en vrac de gasoil non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugé au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 085 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022.Le marché sera reconductible par tacite reconduction trois fois 1 an dans la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022.Le marché sera reconductible par tacite reconduction trois fois 1 an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'agglomération pays basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois(3) mois avant la date anniversaire du marché
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Informations complémentaires:
“la quantité estimative pour une année est de 22 000 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 28 750,00 euro(s) Année 2 : 31 625,00...”
Informations complémentaires
la quantité estimative pour une année est de 22 000 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 28 750,00 euro(s) Année 2 : 31 625,00 euro(s) Année 3 : 37 317,50 euro(s) Année 4 : 47 393,23 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture en vrac fioul non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché: fourniture en vrac fioul non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 038 💰
Description
Informations complémentaires:
“la quantité estimative pour une année est de 45 000 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 46 575,00 euro(s) Année 2 : 51 232,50...”
Informations complémentaires
la quantité estimative pour une année est de 45 000 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 46 575,00 euro(s) Année 2 : 51 232,50 euro(s) Année 3 : 60 464.35 euro(s) Année 4 : 76 777.02 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Lahonce” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Lahonce” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugé au regard du cadre de mémoire ou du mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 205 💰
Description
Informations complémentaires:
“la quantité estimative pour une année est de 40 500 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 69 000,00 euro(s) Année 2 : 75 900,00...”
Informations complémentaires
la quantité estimative pour une année est de 40 500 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 69 000,00 euro(s) Année 2 : 75 900,00 euro(s) Année 3 : 89 562,00 euro(s) Année 4 : 113 743,74 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'urrugne” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'urrugne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 073 634 💰
Description
Informations complémentaires:
“la quantité estimative pour une année est de 130 500 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 212 750,00 euro(s) Année 2 : 234 025,00...”
Informations complémentaires
la quantité estimative pour une année est de 130 500 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 212 750,00 euro(s) Année 2 : 234 025,00 euro(s) Année 3 : 276 149.50 euro(s) Année 4 : 350 709.87 euro(s)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Briscous” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Briscous” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 319 188 💰
Description
Informations complémentaires:
“la quantité estimative pour une année est de 35 000 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 63 250,00 euro(s) Année 2 : 69 575,00...”
Informations complémentaires
la quantité estimative pour une année est de 35 000 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 63 250,00 euro(s) Année 2 : 69 575,00 euro(s) Année 3 : 82 098,50 euro(s) Année 4 : 104 265,10 euro(s)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Mauléon” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Mauléon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 205 💰
Description
Informations complémentaires:
“la quantité estimative pour une année est de 38 000 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 69 000,00 euro(s) Année 2 : 75 900,00...”
Informations complémentaires
la quantité estimative pour une année est de 38 000 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 69 000,00 euro(s) Année 2 : 75 900,00 euro(s) Année 3 : 89 562,00 euro(s) Année 4 : 113 743,74 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les lots 3 et 4: la certification Adr (Accord pour le transport des marchandises Dangereuses par la Route)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables par ajustement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La date d'ouverture des plis est indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 151-431656 (2022-08-03)