le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe ou selon les modalités proposées par le titulaire, et les services de prestations accessoires aux déplacements pour le parc de véhicules de la ville et du Centre Communal de l'action Sociale de Limeil-Brévannes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants et de services associés
MA22F08
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe ou selon les modalités proposées par le titulaire, et les services de prestations...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe ou selon les modalités proposées par le titulaire, et les services de prestations accessoires aux déplacements pour le parc de véhicules de la ville et du Centre Communal de l'action Sociale de Limeil-Brévannes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: limeil-Brévannes
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe ou selon les modalités proposées par le titulaire, et les services et prestations...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe ou selon les modalités proposées par le titulaire, et les services et prestations accessoires aux déplacements pour le parc de véhicules de la ville et du Centre Communal d'action Sociale de la Limeil-Brévannes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite. En...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins deux mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1,...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 100 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les documents à produire sont listés dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccira de Paris - préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - direction des affaires juridiques”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 072-191546 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Limeil-Brévannes
Adresse postale: 22, rue Gutenberg
Commune postale: Limeil Brévannes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de carburants, à la pompe ou selon les modalités proposées par le titulaire, et les services et prestations...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de carburants, à la pompe ou selon les modalités proposées par le titulaire, et les services et prestations accessoires aux déplacements pour le parc de véhicules de la ville et du Centre Communal d'action Sociale de Limeil-Brévannes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants :...”
Informations complémentaires
le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants : sans minimum annuel / maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-191546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA22F08
Titre: fourniture de carburants et de services associés
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup sas
Adresse postale: 68, rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 179-504983 (2022-09-13)