l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture de carburants et de prestations de services annexes pour les véhicules de la Région Occitanie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et de prestations de services annexes pour les véhicules de la Région Occitanie
2022-Fcs-0322”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture de carburants et de prestations de services annexes pour les véhicules de la Région Occitanie
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 149 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le lot no1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à deux opérateurs économiques”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburant à la pompe pour les véhicules des chauffeurs et de direction de la Région Occitanie”
Titre
fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburant à la pompe pour les véhicules des chauffeurs et de direction de la Région Occitanie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
Description du marché:
“fourniture de cartes accréditives permettant l?approvisionnement en carburant à la pompe pour les véhicules des chauffeurs et de direction de la Région Occitanie”
Description du marché
fourniture de cartes accréditives permettant l?approvisionnement en carburant à la pompe pour les véhicules des chauffeurs et de direction de la Région Occitanie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le lot no1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à deux opérateurs économiques”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits d'entretien et de petits équipements pour les véhicules de la Région Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Description du marché:
“- Fourniture de produits d'entretien et de petits équipements pour les véhicules de la Région Occitanie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 2 est mono attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont ajustables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 121-343366 (2022-06-22)
Informations complémentaires (2022-06-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 121-343366
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“fourniture de carburants et de prestations de services annexes pour les véhicules de la Région Occitanie” Nouvelle valeur
Texte:
“fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburant à la pompe et de petits équipements pour les véhicules de la Région Occitanie” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 125-354002 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburant à la pompe et de petits équipements pour les véhicules de la Région...”
Titre
fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburant à la pompe et de petits équipements pour les véhicules de la Région Occitanie
2022-Fcs-0322
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: region Occitanie 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-343366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_0783
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburant à la pompe pour les véhicules des chauffeurs et de direction de la Région Occitanie”
Titre
fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburant à la pompe pour les véhicules des chauffeurs et de direction de la Région Occitanie
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture de produits d'entretien et de petits équipements pour les véhicules de la Région Occitanie” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 164-464866 (2022-08-23)