fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac-

Conseil général de la Haute-Marne

fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac pour les besoins du groupement de commandes constitué par le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne, la ville de Chaumont, la commune de Chamarandes-Choignes, le collège de Colombey les deux églises et le Département de la Haute-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• totalenergies proxi nord est (t-pne)

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-03	Avis de marché
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24298 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24298 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-616665
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de fioul chauffage, gasoil, gasoil non routier pour l'ensemble des membres du groupement de commandes
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 4 ans

Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de super sans plomb 95 et 98 pour le conseil départemental de la Haute-Marne

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 CHAUMONT Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chaumont
Adresse postale: 10 place de la Concorde
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chamarandes-Choignes
Adresse postale: 24 rue de Chamarandes
Commune postale: Chamarandes Choignes
Nom du pouvoir adjudicateur: service d''incendie et de Secours de la Haute-Marne
Adresse postale: 29 rue du Vieux Moulin
Nom du pouvoir adjudicateur: collège de Colombey-Les-Deux-Eglises
Adresse postale: 9 rue Pisseloup
Commune postale: Colombey-les-Deux Eglises
Code postal: 52330
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24298 🌏
Courrier électronique: contact@ville-chaumont.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-chaumont.fr 🌏
Courrier électronique: chamarandes-choignes@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-chamarandes-choignes.fr 🌏
Courrier électronique: sdis52@sdis52.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sdis52.fr 🌏
Courrier électronique: ce.0520814c@ac-reims.fr 📧
Adresse Internet: https://clg-colombey.monbureaunumerique.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24298 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 215-616665 (2022-11-03)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac pour les besoins du groupement de commandes constitué par le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne, la ville de Chaumont, la commune de Chamarandes-Choignes, le collège de Colombey les deux églises et le Département de la Haute-Marne.

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.deb@haute-marne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121617
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-616665
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de fioul chauffage, gasoil, gasoil non routier pour l'ensemble des membres du groupement de commandes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: totalenergies proxi nord est (t-pne)
Numéro d'enregistrement national: 45750383702526
Adresse postale: 138 rue andre bisiaux
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 041-121617 (2023-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Gasoils (>20)

Carburant diesel (20)
Huile diesel