fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac-

Conseil général de la Haute-Marne

fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac pour les besoins du groupement de commandes constitué par le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne, la ville de Chaumont, la commune de Chamarandes-Choignes, le collège de Colombey les deux églises et le Département de la Haute-Marne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-03 Avis de marché
2023-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
Région: Haute-Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24298 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chaumont
Adresse postale: 10 place de la Concorde
Commune postale: Chaumont

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@ville-chaumont.fr 📧
URL: https://ville-chaumont.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Chamarandes-Choignes
Adresse postale: 24 rue de Chamarandes
Commune postale: Chamarandes Choignes

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: chamarandes-choignes@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.mairie-chamarandes-choignes.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service d''incendie et de Secours de la Haute-Marne
Adresse postale: 29 rue du Vieux Moulin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: sdis52@sdis52.fr 📧
URL: https://www.sdis52.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège de Colombey-Les-Deux-Eglises
Adresse postale: 9 rue Pisseloup
Commune postale: Colombey-les-Deux Eglises

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 52330
Courrier électronique: ce.0520814c@ac-reims.fr 📧
URL: https://clg-colombey.monbureaunumerique.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24298 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24298 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac-
Produits/services: Gasoils 📦
Brève description:
“fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac pour les besoins du groupement de commandes constitué par le service départemental...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul chauffage, gasoil, gasoil non routier pour l'ensemble des membres du groupement de commandes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 CHAUMONT Cedex
Description du marché: fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Description du marché:
“fourniture de super sans plomb 95 et 98 pour le conseil départemental de la Haute-Marne”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 215-616665 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127
Commune postale: Chaumont Cedex
Code postal: 52905
Courrier électronique: marches.deb@haute-marne.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac-.-.
Brève description:
“Fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac pour les besoins du groupement de commandes constitué par le service départemental...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“fourniture de fioul chauffage, gasoil, gasoil non routier pour l'ensemble des membres du groupement de commandes”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-616665

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-154
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de fioul chauffage, gasoil, gasoil non routier pour l'ensemble des membres du groupement de commandes”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies proxi nord est (t-pne)
Numéro d'enregistrement national: 45750383702526
Adresse postale: 138 rue andre bisiaux
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: CG5200120221223024008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de super sans plomb 95 et 98 pour le conseil départemental de la Haute-Marne”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 041-121617 (2023-02-22)