montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 8898400.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de castres
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Adresse postale: rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563715858📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Tarn🏙️
URL: http://www.ville-castres.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Castres
Adresse postale: mairie De Castres, null Rue de l''hôtel de Ville, null
Commune postale: Castres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 563715858📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: régie du Golf de Gourjade
Adresse postale: régie du Golf de Gourjade, null Parc de Gourjade, null
Nom: régie du Centre équestre de la Borde Basse
Adresse postale: régie du Centre équestre de la Borde Basse, null Chemin de la Borde Basse, null
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale, null rue de la Platé, null
Téléphone: +33 563715605📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“office Public De L''Habitat De La Communaute D''Agglomeration De Castres Mazamet”
Adresse postale: office Public de l''habitat, null 28bis Rue d''empare, null
Téléphone: +33 563626100📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Carburants Et Combustibles En Vrac
22essence
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 8898400.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Brève description
montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 8898400.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 898 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Fioul Combustible
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville 81100 - castres
Description du marché:
“fourniture De Fioul CombustibleMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 116 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Carburants Pour Véhicules Et Engins, Gazole, G.N.R, Sp 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Description du marché:
“fourniture De Carburants Pour Véhicules Et Engins, Gazole, G.N.R, Sp 95montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 8 422 400,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 422 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Granules Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Description du marché:
“fourniture De Granules BoisMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 360 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 102-283002 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 898 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville 81100 Castres
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-283002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22044001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture De Fioul Combustible
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff Sas
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22044002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture De Carburants Pour Véhicules Et Engins, Gazole, G.N.R, Sp 95
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 422 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture De Granules Bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées