l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.- montant minimum annuel : 50 000euro (H.T.).- montant maximum annuel : 200 000 euro HtLes montants minimums et maximums sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Essence
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.- montant minimum annuel : 50 000euro (H.T.).- montant maximum annuel : 200 000 euro HtLes montants minimums et maximums sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence📦
Code CPV supplémentaire: Essence📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-114482
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2022/S 045-114482 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L21256-11°, R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L21256-11°, R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande - montant minimum annuel 50 000 euro (H.T.). - montant maximum annuel 200 000 euro (H.T.). Les montants minimums et maximums sont identiques pour chaque période de reconduction
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332687
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-114482
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2022/S 118-332687 (2022-06-16)