fourniture de carburants en station par cartes accreditives

Ville de Chelles

l'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres pour le lot 1 et 20 000 kg pour le lot 2. Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal. A défaut de disposer d'un lieu de retrait sur le territoire de la ville de Chelles, l'attributaire s'engage à en installer un opérationnel dans le respect de cette distance et dès la notification du marché. L'Accord-Cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Essence › Essence à l'éthanol
• Gasoils › Carburant diesel
• Produits chimiques › Gaz

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2022076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_b9AjRduSfz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_b9AjRduSfz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-600922
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres,et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station par carte accréditives.L'accord-cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres

Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande débutera au 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. - Période initiale : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - deuxième période : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - troisième période : du 01/01/2025 au 31/12/2025 - quatrième période : du 01/01/2025 au 31/12/2026

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Intitulé du lot: fourniture de carburant GNV - gNC en station
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de carburant GNV - gNC en station par carte accréditive.L'accord-cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 20 000 Kg

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande débutera au 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. - Période initiale : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - deuxième période : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - troisième période : du 01/01/2025 au 31/12/2025 - quatrième période : du 01/01/2025 au 31/12/202

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);- le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des risques annexes) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Références de livraisons : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bureau de la Direction de la commande publique
Informations complémentaires:

les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres,et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770108500011
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_b9AjRduSfz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 210-600922 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres pour le lot 1 et 20 000 kg pour le lot 2. Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal. A Défaut de disposer d'un lieu de retrait sur le territoire de la ville de Chelles, l'attributaire s'engage à en installer un opérationnel dans le respect de cette distance et dès la notification du marché. L'Accord-Cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711044
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-600922
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres pour le lot

1 et 20 000 kg pour le lot 2. Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal. A

Défaut de disposer d'un lieu de retrait sur le territoire de la ville de Chelles, l'attributaire s'engage à en installer un opérationnel dans le respect de

cette distance et dès la notification du marché. L'Accord-Cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 et

sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois

fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station par carte accréditives. L'Accord-Cadre est passé sans

quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la

commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent

accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Brève description:

fourniture de carburant GNV - gNC en station par carte accréditive. L'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 20 000 Kg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2022/S 246-711044 (2022-12-16)

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