l'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres pour le lot 1 et 20 000 kg pour le lot 2. Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal. A défaut de disposer d'un lieu de retrait sur le territoire de la ville de Chelles, l'attributaire s'engage à en installer un opérationnel dans le respect de cette distance et dès la notification du marché. L'Accord-Cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants en station par cartes accreditives
2022076
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres pour le lot 1 et 20 000 kg pour le lot 2....”
Brève description
l'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres pour le lot 1 et 20 000 kg pour le lot 2. Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal. A défaut de disposer d'un lieu de retrait sur le territoire de la ville de Chelles, l'attributaire s'engage à en installer un opérationnel dans le respect de cette distance et dès la notification du marché. L'Accord-Cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Essence à l'éthanol📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal”
Description du marché:
“fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station par carte accréditives.L'accord-cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités...”
Description du marché
fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station par carte accréditives.L'accord-cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande débutera au 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. -...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande débutera au 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. - Période initiale : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - deuxième période : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - troisième période : du 01/01/2025 au 31/12/2025 - quatrième période : du 01/01/2025 au 31/12/2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant GNV - gNC en station
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Description du marché:
“fourniture de carburant GNV - gNC en station par carte accréditive.L'accord-cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par...”
Description du marché
fourniture de carburant GNV - gNC en station par carte accréditive.L'accord-cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 20 000 Kg
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande débutera au 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. -...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande débutera au 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. - Période initiale : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - deuxième période : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - troisième période : du 01/01/2025 au 31/12/2025 - quatrième période : du 01/01/2025 au 31/12/202
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);- le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des risques annexes) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Références de livraisons : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau de la Direction de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres,et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 210-600922 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres pour le lot
1 et 20 000 kg pour le lot 2....”
Brève description
l'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres pour le lot
1 et 20 000 kg pour le lot 2. Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal. A
Défaut de disposer d'un lieu de retrait sur le territoire de la ville de Chelles, l'attributaire s'engage à en installer un opérationnel dans le respect de
cette distance et dès la notification du marché. L'Accord-Cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 et
sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station par carte accréditives. L'Accord-Cadre est passé sans
quantité minimales et avec des quantités...”
Description du marché
fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station par carte accréditives. L'Accord-Cadre est passé sans
quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la
commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la
commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent
accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Description du marché:
“fourniture de carburant GNV - gNC en station par carte accréditive. L'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par...”
Description du marché
fourniture de carburant GNV - gNC en station par carte accréditive. L'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 20 000 Kg
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-600922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de carburant GNV - gNC en station
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 246-711044 (2022-12-16)