fourniture de carburants en station par cartes accreditives

Ville de Chelles

l'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres pour le lot 1 et 20 000 kg pour le lot 2. Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal. A défaut de disposer d'un lieu de retrait sur le territoire de la ville de Chelles, l'attributaire s'engage à en installer un opérationnel dans le respect de cette distance et dès la notification du marché. L'Accord-Cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-26 Avis de marché
2022-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Chelles
Numéro d'enregistrement national: 21770108500011
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 164728566 📞
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_b9AjRduSfz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_b9AjRduSfz 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants en station par cartes accreditives 2022076
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres pour le lot 1 et 20 000 kg pour le lot 2....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Essence à l'éthanol 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal”
Description du marché:
“fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station par carte accréditives.L'accord-cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande débutera au 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. -...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant GNV - gNC en station
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Description du marché:
“fourniture de carburant GNV - gNC en station par carte accréditive.L'accord-cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande débutera au 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. -...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau de la Direction de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres,et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 210-600922 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres pour le lot 1 et 20 000 kg pour le lot 2....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station par carte accréditives. L'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant GNV - gNC en station par carte accréditive. L'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-600922

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de carburant GNV - gNC en station
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 246-711044 (2022-12-16)