fourniture de carburants en station avec service de cartes accréditives

Ville de Villeneuve-le-Roi

le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet la fourniture de carburants en station avec service de cartes accréditives, pour la ville de Villeneuve-Le-Roi. Les prestations sont dévolues en lot unique, les spécifications et descriptions figurent aux C.C.P. (P2). Montant minimal annuel : 0 euro, montant maximal annuel : 120 000 euros HT et montant maximal sur la durée totale (toutes périodes de reconductions comprises) : 480 000 euros (H.T.). Aucune forme de groupement n'est imposée. Les variantes ne sont pas autorisées à l'accord-cadre. Il n'est pas prévu d'option à l'accord-cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-03 Avis de marché
2022-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fpgIgFjlNp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fpgIgFjlNp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants en station avec service de cartes accréditives 22ST30
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet la fourniture de carburants en station avec service de cartes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburants en station avec service de cartes accréditives pour la ville de Villeneuve-Le-Roi”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : accessibilité de la station principale par les véhicules (20/45), organisation approvisionnement et gestion stocks (15/45), qualité...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Délais d'approvisionnement et de remplacement des cartes accréditives, évalués selon l'article 3 de l'Acte d'Engagement et selon le mémoire technique justificatif”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Le prix, évalué sur la base du montant total du bon de commande simulé (P3) et selon l'article 2 de l'Acte d'Engagement”
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“un an à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable trois fois une année par tacite reconduction, à concurrence du montant maximal de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens humains annuels (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique...) généraux de l'opérateur...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Cahier des Clauses Particulières (P2 - c.C.P.)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“tout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 151-431513 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-431513

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22ST30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de carburants en station avec service de cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.siplec.leclerc/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2022/S 219-631139 (2022-11-09)