le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet la fourniture de carburants en station avec service de cartes accréditives, pour la ville de Villeneuve-Le-Roi. Les prestations sont dévolues en lot unique, les spécifications et descriptions figurent aux C.C.P. (P2). Montant minimal annuel : 0 euro, montant maximal annuel : 120 000 euros HT et montant maximal sur la durée totale (toutes périodes de reconductions comprises) : 480 000 euros (H.T.). Aucune forme de groupement n'est imposée. Les variantes ne sont pas autorisées à l'accord-cadre. Il n'est pas prévu d'option à l'accord-cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants en station avec service de cartes accréditives
22ST30
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet la fourniture de carburants en station avec service de cartes...”
Brève description
le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet la fourniture de carburants en station avec service de cartes accréditives, pour la ville de Villeneuve-Le-Roi. Les prestations sont dévolues en lot unique, les spécifications et descriptions figurent aux C.C.P. (P2). Montant minimal annuel : 0 euro, montant maximal annuel : 120 000 euros HT et montant maximal sur la durée totale (toutes périodes de reconductions comprises) : 480 000 euros (H.T.). Aucune forme de groupement n'est imposée. Les variantes ne sont pas autorisées à l'accord-cadre. Il n'est pas prévu d'option à l'accord-cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburants en station avec service de cartes accréditives pour la ville de Villeneuve-Le-Roi” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : accessibilité de la station principale par les véhicules (20/45), organisation approvisionnement et gestion stocks (15/45), qualité...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : accessibilité de la station principale par les véhicules (20/45), organisation approvisionnement et gestion stocks (15/45), qualité assistance et gestion approvisionnement (10/45)
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Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Délais d'approvisionnement et de remplacement des cartes accréditives, évalués selon l'article 3 de l'Acte d'Engagement et selon le mémoire technique justificatif”
Critère de qualité (nom)
Délais d'approvisionnement et de remplacement des cartes accréditives, évalués selon l'article 3 de l'Acte d'Engagement et selon le mémoire technique justificatif
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Le prix, évalué sur la base du montant total du bon de commande simulé (P3) et selon l'article 2 de l'Acte d'Engagement”
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“un an à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable trois fois une année par tacite reconduction, à concurrence du montant maximal de...”
Description des renouvellements
un an à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable trois fois une année par tacite reconduction, à concurrence du montant maximal de l'accord-cadre défini à l'acte d'engagement. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens humains annuels (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique...) généraux de l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
les moyens humains annuels (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations,la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Cahier des Clauses Particulières (P2 - c.C.P.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“tout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent...”
tout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le tempsnécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel etpdf.Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificatsacceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceuxconformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificatgarantissant le niveau de sécurité équivalent.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offreune copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il estenvisagé de leur attribuer le marché.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoirjamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2022/S 151-431513 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-431513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22ST30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de carburants en station avec service de cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.siplec.leclerc/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2022/S 219-631139 (2022-11-09)