fourniture de carburants en France métropolitaine et Europe-

Conseil général de la Haute-Marne

cette consultation concerne la fourniture de carburants en stations-service pour les véhicules et matériels motorisés du service départemental d'incendie et de secours (SDIS 52), de la ville de Chaumont, du conseil départemental de la Haute-Marne (CD 52), au moyen de cartes accréditives dans toute la France métropolitaine, voire l'europe (les cartes accréditives pouvant être utilisées en EUROPE ne constituent pas une prestation obligatoire)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2023-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24152 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24152 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-577867
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présence logistique du candidat
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Possibilité de péage autoroutier par la carte accréditive
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de gestion en ligne et facturation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chaumont (Direction de la logistique et du patrimoine bâti)
Adresse postale: 10 place de la concorde
Commune postale: Chaumont Cedex
Code postal: 52012
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: service departemental D''Incendie et de secours
Adresse postale: 29 rue du vieux moulin BP 576
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24152 🌏
Courrier électronique: service.intendance@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24152 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-577867 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne la fourniture de carburants en stations-service pour les véhicules et matériels motorisés du service départemental d'incendie et de secours (SDIS 52), de la ville de Chaumont, du conseil départemental de la Haute-Marne (CD 52), au moyen de cartes accréditives dans toute la France métropolitaine, voire l'europe (les cartes accréditives pouvant être utilisées en EUROPE ne constituent pas une prestation obligatoire).

Valeur totale du marché: 14 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du cmdt hugueny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336078
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-577867
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 16 février 2023 , ils sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne 1 rue du commandant hugueny 52000 Chaumont dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: moongroup
Numéro d'enregistrement national: 81862078300048
Adresse postale: 68 rue du faubourg saint honore
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: total marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 av du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: societe des petroles shell (sps)
Numéro d'enregistrement national: 78013017514688
Adresse postale: 11 crs valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 14 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 107-336078 (2023-06-01)

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