fourniture de carburants, de recharges électriques sur bornes par cartes accréditives et par cartes prépayées non rechargeables

Département de Seine Maritime

accord-Cadre mono-attributaire, de fournitures, à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Htva en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-07 Avis de marché
2022-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants, de recharges électriques sur bornes par cartes accréditives et par cartes prépayées non rechargeables 202104191235”
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire, de fournitures, à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Htva en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire, de fournitures, à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Htva en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.La durée de validité de l'accord-cadre est la période pendant laquelle...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent Ou Document Unique Marché Européen (Dume)A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 008-015053 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015053

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.123
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 815121.18 💰
Source: OJS 2022/S 076-207306 (2022-04-14)