fourniture de carburants à la pompe par cartes de distribution
Mairie de Villeneuve-Loubet
le marché porte sur la fourniture de carburant en stations-services pour l'ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes accréditives
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-13 | Avis de marché |
| 2022-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 06/2022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve-Loubet
Commune postale: Villeneuve Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@villeneuveloubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026031 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264804
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules circulant sur le secteur du Village (véhicules légers, scooters, jerricans, balayeuse)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: véhicules circulant sur le secteur du Bord de Mer (véhicules légers, balayeuses, bus)
Numéro du lot: 02
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2022/S 096-264804 (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 06/2022
Brève description:
le marché porte sur la fourniture de carburant en stations-services pour l'ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes accréditives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve-Loubet
Commune postale: Villeneuve Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@villeneuveloubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026031 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264804
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
modalités essentielles de financement et de paiement.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules circulant sur le secteur du Village (véhicules légers, scooters, jerricans, balayeuse)
Numéro du lot: 01
Brève description:
le marché porte sur la fourniture de carburant en stations-services pour l'ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes accréditives.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
en application de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de deux (02) ans fermes.
Une reconduction expresse sera possible une (01) fois pour une période équivalente à deux (02) ans
Numéro du lot: 02
Brève description:
conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable
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Une reconduction expresse sera possible une (01) fois pour une période équivalente à deux (02) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En respect du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
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L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026
modalités essentielles de financement et de paiement.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
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Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2022/S 096-264804 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 798 699 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408873
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-264804
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: moongroup
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 382 809 EUR 💰
415 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 143-408873 (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché porte sur la fourniture de carburant en stations-services pour l'ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes accréditives.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable.
En respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en deux (02) lots tels que décrits ci-après.
En application de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de deux (02) ans fermes.
Une reconduction expresse sera possible une (01) fois pour une période équivalente à deux (02) ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408873
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-264804
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable.
Afficher plus
En respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en deux (02) lots tels que décrits ci-après.
En application de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de deux (02) ans fermes.
Une reconduction expresse sera possible une (01) fois pour une période équivalente à deux (02) ans.
montant maximum : 200.000 euros ht / 02 ans
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: moongroup
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 382 809 EUR 💰
415 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 143-408873 (2022-07-22)
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