le marché porte sur la fourniture de carburant en stations-services pour l'ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes accréditives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants à la pompe par cartes de distribution
06/2022
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“le marché porte sur la fourniture de carburant en stations-services pour l'ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes accréditives”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules circulant sur le secteur du Village (véhicules légers, scooters, jerricans, balayeuse)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché porte sur la fourniture de carburant en stations-services pour l'ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes...”
Description du marché
le marché porte sur la fourniture de carburant en stations-services pour l'ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes accréditives.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en application de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un...”
Description des renouvellements
en application de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de deux (02) ans fermes.
Une reconduction expresse sera possible une (01) fois pour une période équivalente à deux (02) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules circulant sur le secteur du Bord de Mer (véhicules légers, balayeuses, bus)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon...”
Description du marché
conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“en application de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un...”
Description des renouvellements
en application de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de deux (02) ans fermes.
Une reconduction expresse sera possible une (01) fois pour une période équivalente à deux (02) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En respect du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiement.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique,...”
modalités essentielles de financement et de paiement.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 096-264804 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché porte sur la fourniture de carburant en stations-services pour l'ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes...”
Brève description
le marché porte sur la fourniture de carburant en stations-services pour l'ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes accréditives.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable.
En respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en deux (02) lots tels que décrits ci-après.
En application de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de deux (02) ans fermes.
Une reconduction expresse sera possible une (01) fois pour une période équivalente à deux (02) ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 798 699 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: montant maximum : 200.000 euros ht / 02 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-264804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06/2022
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“véhicules circulant sur le secteur du Village (véhicules légers, scooters, jerricans, balayeuse)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 809 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“véhicules circulant sur le secteur du Bord de Mer (véhicules légers, balayeuses, bus)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415 890 💰
Source: OJS 2022/S 143-408873 (2022-07-22)