fourniture de carburants à la pompe, de gazole non routier, de fioul, de carburants "Verts"

Ville de Beaucaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence à l'éthanol
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique
• Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-01	Avis de marché
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:

fourniture de carburants à la pompe, de gazole non routier, de fioul, de carburants "Verts"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Carburant diesel 📦
Fioul domestique 📦
Essence à l'éthanol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-426655
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 35 000,00 EUR HtMontant maximum annuel : 200 000,00 EUR HtLe titulaire devra pouvoir fournir le carburant 6 jours sur 7 (du lundi au samedi), par semaine et toute l'année sans interruption

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: fourniture de gazole, gazole de qualité supérieure, Sp95, Sp98, Sp95-E10 à la pompe, à l'aide de cartes
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de gazole, gazole de qualité supérieure, Sp95, Sp98, Sp95-E10 à la pompe, à l'aide de cartes

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et livraison de gazole non routier et d'additif liquide d'échappement
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de gazole non routier et d'additif liquide d'échappement
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 8 000,00 EUR HtMontant maximum annuel : 50 000,00 EUR HtLes délais de livraison sont indiqués par le candidat, ils ne peuvent en aucun cas dépasser 7 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande

Intitulé du lot: fourniture et livraison de fioul pour le chauffage
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et livraison de fioul pour le chauffage
Informations complémentaires:

sans montant minimum annuelmontant maximum annuel : 30 000,00 EUR HtLes délais de livraison sont indiqués par le candidat, ils ne peuvent en aucun cas dépasser 7 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande

Intitulé du lot: fourniture de carburants "Verts" à la pompe, à l'aide de cartes
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de carburants "Verts" à la pompe, à l'aide de cartes
Informations complémentaires:

sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HtLe titulaire devra pouvoir fournir le carburant 6 jours sur 7 (du lundi au samedi), par semaine et toute l'année sans interruption

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

essentiellement le territoire de la Commune et/ou à proximité. Certaines cartes pourront éventuellement être utilisées sur tout le territoire français

essentiellement aux ateliers municipaux (Zone industrielle, 285 rue Robert Schuman, 30300…

… Beaucaire). Certaines livraisons pourront être effectuées sur le territoire de la Commune de Beaucaire

… Beaucaire) Certaines livraisons pourront être effectuées sur le territoire de la Commune de Beaucaire

essentiellement le territoire de la Commune de Beaucaire et/ou à proximité. Certaines cartes pourront éventuellement être utilisées sur tout le territoire français

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, Julien SANCHEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: printemps 2026

appels d'offres ouvert.forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.cautionnement et garanties financières :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée.modalités essentielles de financement et de paiement :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.retrait du dossier de consultation :Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-securises.frLes candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.remise des offres :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://marches-securises.frRenseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://marches-securises.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.information des candidats non retenus :L'Acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.ouverture des offres :Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'Ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 nimes cedex 9
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466233700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 150-426655 (2022-08-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656760
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-426655
Numéro JO-S: 228

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: moongroup
Adresse postale: 106 Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: campus vaucluse
Adresse postale: quai de la Gabelle
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sas total energies proxi sud est
Adresse postale: 42 Cours Suchet CS 70 174
Commune postale: Lyon
Code postal: 69286
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire

Référence
Informations complémentaires

appels d'offres ouvert.durée du contratl'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 6 octobre 2022 ou de la notification si celle-ci est postérieure à la date indiquée.reconductionl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.délai d'exécutiondans le cadre du lot 1 et 4, le titulaire devra pouvoir fournir le carburant 6 jours sur 7 (du lundi au samedi), par semaine et toute l'année sans interruption.dans le cadre du lot 2 et 3, les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont indiqués par le candidat à l'article 5.3 de l'acte d'engagement, ils ne peuvent en aucun cas dépasser 7 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande. Les délais indiqués par le candidat seront rappelés lors de l'émission du bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire une demande de devis correspondante au tarif du bordereau des prix unitaires. Le titulaire devra répondre à cette demande et faire parvenir à la Commune le devis dans un délai maximum de 7 jours calendaires. En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 14 du CCAP sont applicables.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS

Source: OJS 2022/S 228-656760 (2022-11-21)

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