Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants à la pompe, de gazole non routier, de fioul, de carburants "Verts"”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“fourniture de carburants à la pompe, de gazole non routier, de fioul, de carburants "Verts"”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gazole, gazole de qualité supérieure, Sp95, Sp98, Sp95-E10 à la pompe, à l'aide de cartes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“essentiellement le territoire de la Commune et/ou à proximité. Certaines cartes pourront éventuellement être utilisées sur tout le territoire français”
Description du marché:
“fourniture de gazole, gazole de qualité supérieure, Sp95, Sp98, Sp95-E10 à la pompe, à l'aide de cartes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 35 000,00 EUR HtMontant maximum annuel : 200 000,00 EUR HtLe titulaire devra pouvoir fournir le carburant 6 jours sur 7 (du lundi...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 35 000,00 EUR HtMontant maximum annuel : 200 000,00 EUR HtLe titulaire devra pouvoir fournir le carburant 6 jours sur 7 (du lundi au samedi), par semaine et toute l'année sans interruption
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de gazole non routier et d'additif liquide d'échappement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“essentiellement aux ateliers municipaux (Zone industrielle, 285 rue Robert Schuman, 30300 Beaucaire). Certaines livraisons pourront être effectuées sur le...”
Site principal ou lieu d'exécution
essentiellement aux ateliers municipaux (Zone industrielle, 285 rue Robert Schuman, 30300 Beaucaire). Certaines livraisons pourront être effectuées sur le territoire de la Commune de Beaucaire
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Description du marché:
“fourniture et livraison de gazole non routier et d'additif liquide d'échappement” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 8 000,00 EUR HtMontant maximum annuel : 50 000,00 EUR HtLes délais de livraison sont indiqués par le candidat, ils ne peuvent en...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 8 000,00 EUR HtMontant maximum annuel : 50 000,00 EUR HtLes délais de livraison sont indiqués par le candidat, ils ne peuvent en aucun cas dépasser 7 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de fioul pour le chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“essentiellement aux ateliers municipaux (Zone industrielle, 285 rue Robert Schuman, 30300 Beaucaire) Certaines livraisons pourront être effectuées sur le...”
Site principal ou lieu d'exécution
essentiellement aux ateliers municipaux (Zone industrielle, 285 rue Robert Schuman, 30300 Beaucaire) Certaines livraisons pourront être effectuées sur le territoire de la Commune de Beaucaire
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Description du marché: fourniture et livraison de fioul pour le chauffage
Informations complémentaires:
“sans montant minimum annuelmontant maximum annuel : 30 000,00 EUR HtLes délais de livraison sont indiqués par le candidat, ils ne peuvent en aucun cas...”
Informations complémentaires
sans montant minimum annuelmontant maximum annuel : 30 000,00 EUR HtLes délais de livraison sont indiqués par le candidat, ils ne peuvent en aucun cas dépasser 7 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants "Verts" à la pompe, à l'aide de cartes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Essence à l'éthanol📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“essentiellement le territoire de la Commune de Beaucaire et/ou à proximité. Certaines cartes pourront éventuellement être utilisées sur tout le territoire français”
Site principal ou lieu d'exécution
essentiellement le territoire de la Commune de Beaucaire et/ou à proximité. Certaines cartes pourront éventuellement être utilisées sur tout le territoire français
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Description du marché: fourniture de carburants "Verts" à la pompe, à l'aide de cartes
Informations complémentaires:
“sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HtLe titulaire devra pouvoir fournir le carburant 6 jours sur 7 (du lundi au samedi), par...”
Informations complémentaires
sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HtLe titulaire devra pouvoir fournir le carburant 6 jours sur 7 (du lundi au samedi), par semaine et toute l'année sans interruption
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: printemps 2026
Informations complémentaires
“appels d'offres ouvert.forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de...”
appels d'offres ouvert.forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.cautionnement et garanties financières :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée.modalités essentielles de financement et de paiement :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.retrait du dossier de consultation :Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-securises.frLes candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.remise des offres :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://marches-securises.frRenseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://marches-securises.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.information des candidats non retenus :L'Acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.ouverture des offres :Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'Ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 nimes cedex 9
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466233700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 nimes cedex 9
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466233700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 nimes cedex 9
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466233700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 150-426655 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M le maire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-426655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de gazole, gazole de qualité supérieure, Sp95, Sp98, Sp95-E10 à la pompe, à l'aide de cartes”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup
Adresse postale: 106 Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de gazole non routier et d'additif liquide d'échappement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: campus vaucluse
Adresse postale: quai de la Gabelle
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de fioul pour le chauffage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas total energies proxi sud est
Adresse postale: 42 Cours Suchet CS 70 174
Commune postale: Lyon
Code postal: 69286
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de carburants "Verts" à la pompe, à l'aide de cartes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“appels d'offres ouvert.durée du contratl'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 6 octobre 2022 ou de la notification si...”
appels d'offres ouvert.durée du contratl'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 6 octobre 2022 ou de la notification si celle-ci est postérieure à la date indiquée.reconductionl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.délai d'exécutiondans le cadre du lot 1 et 4, le titulaire devra pouvoir fournir le carburant 6 jours sur 7 (du lundi au samedi), par semaine et toute l'année sans interruption.dans le cadre du lot 2 et 3, les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont indiqués par le candidat à l'article 5.3 de l'acte d'engagement, ils ne peuvent en aucun cas dépasser 7 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande. Les délais indiqués par le candidat seront rappelés lors de l'émission du bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire une demande de devis correspondante au tarif du bordereau des prix unitaires. Le titulaire devra répondre à cette demande et faire parvenir à la Commune le devis dans un délai maximum de 7 jours calendaires. En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 14 du CCAP sont applicables.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS
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Source: OJS 2022/S 228-656760 (2022-11-21)