fourniture de carburant : super sans plomb, gasoil et gasoil non routier
Commune de Dinard
fourniture de carburant pour le remplissage des cuves de la commune (dans 3 lieux différents)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dinard
Adresse postale: 47 Boulevard Féart - bP 90136
Code postal: 35801
Commune postale: Dinard Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-dinard.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-dinard.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-040203
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: super sans plomb
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de super sans plomb
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: gasoil
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de gasoil
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: gasoil non routier
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et livraison de gasoil non routier
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dinard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-06-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement des Différents ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Dinard - service Juridique
Adresse postale: 47 Boulevard Féart - bP 90136
Commune postale: Dinard Cedex
Code postal: 35801
Source: OJS 2022/S 017-040203 (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:
fourniture de carburant pour le remplissage des cuves de la commune (dans 3 lieux différents)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dinard
Adresse postale: 47 Boulevard Féart - bP 90136
Code postal: 35801
Commune postale: Dinard Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-dinard.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-dinard.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-040203
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
le présent accord cadre est multi-attributaire. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires des différents lots. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.(au moyen du formulaire " marché subséquent " envoyé par mail)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: super sans plomb
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de super sans plomb
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par reconduction expresse. L'Accord-Cadre ne pourra ainsi excéder une période de 4 ans
le présent accord cadre est multi-attributaire. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires des différents lots. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.(au moyen du formulaire " marché subséquent " envoyé par mail)
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Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de gasoil
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification, estimée semaine 15 de 2022.
Il est conclu pour une durée d'1 An reconductible 3 fois par reconduction expresse. L'Accord-Cadre ne pourra ainsi excéder une période de 4 ans
le présent accord cadre est multi-attributaire. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires des différents lots. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin (au moyen du formulaire " marché subséquent " envoyé par mail)
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Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et livraison de gasoil non routier
Informations complémentaires:
le présent accord cadre est multi-attributaire. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires des différents lots. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin(au moyen du formulaire " marché subséquent " envoyé par mail)
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Site principal ou lieu d'exécution: dinard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre candidature modèle Dc1 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 3) Attestation de régularité fiscale 4) Certificat social 5) Attestation de vigilance 6) Qualifications professionnelles 7) Références similaires
Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, sur les trois derniers exercices 2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-06-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement des Différents ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Dinard - service Juridique
Adresse postale: 47 Boulevard Féart - bP 90136
Commune postale: Dinard Cedex
Code postal: 35801
Source: OJS 2022/S 017-040203 (2022-01-20)
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