Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant : super sans plomb, gasoil et gasoil non routier
2022-04”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“fourniture de carburant pour le remplissage des cuves de la commune (dans 3 lieux différents)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: super sans plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dinard
Description du marché: fourniture et livraison de super sans plomb
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par reconduction expresse....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par reconduction expresse. L'Accord-Cadre ne pourra ainsi excéder une période de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent accord cadre est multi-attributaire. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront...”
Informations complémentaires
le présent accord cadre est multi-attributaire. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires des différents lots. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.(au moyen du formulaire " marché subséquent " envoyé par mail)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché: fourniture et livraison de gasoil
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification, estimée semaine 15 de 2022.
Il est conclu pour une durée d'1 An reconductible 3 fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification, estimée semaine 15 de 2022.
Il est conclu pour une durée d'1 An reconductible 3 fois par reconduction expresse. L'Accord-Cadre ne pourra ainsi excéder une période de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent accord cadre est multi-attributaire. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront...”
Informations complémentaires
le présent accord cadre est multi-attributaire. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires des différents lots. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin (au moyen du formulaire " marché subséquent " envoyé par mail)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gasoil non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture et livraison de gasoil non routier
Informations complémentaires:
“le présent accord cadre est multi-attributaire. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront...”
Informations complémentaires
le présent accord cadre est multi-attributaire. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires des différents lots. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin(au moyen du formulaire " marché subséquent " envoyé par mail)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre candidature modèle Dc1 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 3) Attestation de régularité fiscale 4) Certificat social 5) Attestation de vigilance...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre candidature modèle Dc1 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 3) Attestation de régularité fiscale 4) Certificat social 5) Attestation de vigilance 6) Qualifications professionnelles 7) Références similaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, sur les trois derniers exercices 2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-06-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: https://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement des Différents ou Litiges relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Dinard - service Juridique
Adresse postale: 47 Boulevard Féart - bP 90136
Commune postale: Dinard Cedex
Code postal: 35801
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 017-040203 (2022-01-20)