Avis de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2234
Brève description:
“fourniture de carburant par l'intermédiaire de cartes accréditives pour la commune de Bezons (95870)” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant📦
Code CPV supplémentaire: Essence📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-537334
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“modalités de paiement et de financement du marché public:le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires...”
modalités de paiement et de financement du marché public:le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.).En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Source: OJS 2022/S 190-537334 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683813
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-537334
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“modalités de consultation de l'offre du titulaire : l'offre complète du titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions...”
modalités de consultation de l'offre du titulaire : l'offre complète du titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code.La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement
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Source: OJS 2022/S 238-683813 (2022-12-05)