l'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres. Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal. A défaut de disposer d'un lieu de retrait sur le territoire de la ville de Chelles, l'attributaire s'engage à en installer un opérationnel dans le respect de cette distance et dès la notification du marché. L'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant gasoil, sans plomb et E85 en station par cartes accreditives
2022086”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres. Lieu d'exécution : territoire de la Ville de...”
Brève description
l'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres. Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal. A défaut de disposer d'un lieu de retrait sur le territoire de la ville de Chelles, l'attributaire s'engage à en installer un opérationnel dans le respect de cette distance et dès la notification du marché. L'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Essence à l'éthanol📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Ville de Chelles ou à un (1) kilomètre maximum des limites du territoire communal”
Description du marché:
“fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station par carte accréditives. L'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités...”
Description du marché
fourniture de carburant Gasoil, Sans Plomb et E85 en station par carte accréditives. L'Accord-Cadre est passé sans quantité minimales et avec des quantités maximales par période de 200 000 litres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. - Période initiale : de la notification au 31/12/2023 - deuxième période : 01/01/2024 au 31/12/2024 - troisième période : 01/01/2025 au 31/12/2025 - quatrième période : 01/01/2025 au 31/12/2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de lacommande publique, des marchés ayant...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de lacommande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);- le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des risques annexes) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Références de livraisons : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau de la Direction de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres,et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 246-712968 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 380 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : La pertinence des modalités d'exécution de l'accord-cadre (mise en place des cartes accréditives et leur paramétrage, nombre de stations...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no1 : La pertinence des modalités d'exécution de l'accord-cadre (mise en place des cartes accréditives et leur paramétrage, nombre de stations de proximité, réseau de distribution sur le
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : La performance de l'outil de gestion (caractéristiques, fonctionnalités, dispositifs permettant de sécuriser l'usage des cartes, ...)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-712968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022086
Titre:
“fourniture de carburant gasoil, sans plomb et E85 en station par cartes accreditives”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies marketing
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://services.totalenergies.fr/qui-sommes-nous🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 380 000 💰
“les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du...”
les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no78-753 du 17/7/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration)
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Source: OJS 2023/S 071-217373 (2023-04-06)