fourniture, par cartes accréditives, de carburants destinés à alimenter les véhicules légers, les poids lourds et des services disposant de petits matériels ; ainsi que l'accès à certaines prestations liées à l'utilisation de ces cartes. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes (articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique). Membres du groupement: Vienne Condrieu Agglomération, Vienne, Jardin, Meyssiez, Sainte-Colombe, Saint-Romain-En-Gier, Tupin-Et-Semons. Coordonnateur: Vienne Condrieu Agglomération.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 2 500 000.00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et services associes en stations-service par cartes accréditives
22vca57”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“fourniture, par cartes accréditives, de carburants destinés à alimenter les véhicules légers, les poids lourds et des services disposant de petits matériels...”
Brève description
fourniture, par cartes accréditives, de carburants destinés à alimenter les véhicules légers, les poids lourds et des services disposant de petits matériels ; ainsi que l'accès à certaines prestations liées à l'utilisation de ces cartes. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes (articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique). Membres du groupement: Vienne Condrieu Agglomération, Vienne, Jardin, Meyssiez, Sainte-Colombe, Saint-Romain-En-Gier, Tupin-Et-Semons. Coordonnateur: Vienne Condrieu Agglomération.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 2 500 000.00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la région Rhône-Alpes - territoire national 38200
Description du marché:
“fourniture, par cartes accréditives, de carburants destinés à alimenter les véhicules légers, les poids lourds et des services disposant de petits matériels...”
Description du marché
fourniture, par cartes accréditives, de carburants destinés à alimenter les véhicules légers, les poids lourds et des services disposant de petits matériels ; ainsi que l'accès à certaines prestations liées à l'utilisation de ces cartes. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes (articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique). Membres du groupement: Vienne Condrieu Agglomération, Vienne, Jardin, Meyssiez, Sainte-Colombe, Saint-Romain-En-Gier, Tupin-Et-Semons. Coordonnateur: Vienne Condrieu Agglomération.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 2 500 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de début d'exécution: 01/01/2023....”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de début d'exécution: 01/01/2023. Reconduction tacite 3 fois 1 an. Durée totale maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Variantes interdites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement: ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération, de la Ville de Vienne et des communes de Jardin, Meyssiez, Sainte-Colombe et Saint-Romain-En-Gier, Tupin et Semons. Délai de paiement de 30 jours. Prix révisables. Avance versée dans les conditions du CCAP et soumise à constitution d'une garantie à première demande (la caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée). Aucune retenue de garantie n'est prévue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 218-622706 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-622706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m23031
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup
Adresse postale: 68 Rue Du Faubourg Saint Honore
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 027-078843 (2023-02-02)