Fourniture de carburant et de services associés
Mairie de Limeil-Brevannes
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe ou selon les modalités proposées par le titulaire, et les services de prestations accessoires aux déplacements pour le parc de véhicules de la ville et du Centre Communal de l'Action Sociale de Limeil-Brévannes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-29 | Avis de marché |
| 2022-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: MA22F08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Limeil-Brevannes
Adresse postale: mairie de Limeil-Brévannes Place charles de Gaulle
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil-Brévannes
Contact
Adresse Internet: http://www.limeil-brevannes.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@limeil.fr 📧
Téléphone: +33 145107660 📞
URL des documents: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-168946
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents à produire sont listés dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris - Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-168946 (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: MA22F08
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe ou selon les modalités proposées par le titulaire, et les services de prestations accessoires aux déplacements pour le parc de véhicules de la ville et du Centre Communal de l'Action Sociale de Limeil-Brévannes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Limeil-Brevannes
Adresse postale: mairie de Limeil-Brévannes Place charles de Gaulle
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil-Brévannes
Contact
Adresse Internet: http://www.limeil-brevannes.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@limeil.fr 📧
Téléphone: +33 145107660 📞
URL des documents: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-168946
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 100 000 euros
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe ou selon les modalités proposées par le titulaire, et les services et prestations accessoires aux déplacements pour le parc de véhicules de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale de la Limeil-Brévannes.
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Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins deux mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité.
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Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 100 000 euros
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents à produire sont listés dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris - Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-168946 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Limeil-Brévannes
Adresse postale: places Charles-de-Gaulle
Contact
Téléphone: +33 145107636 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183986
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-168946
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 070-183986 (2022-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Limeil-Brévannes
Adresse postale: places Charles-de-Gaulle
Contact
Téléphone: +33 145107636 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183986
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-168946
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Avis d'annulation relatif à l'avis n°2022/S 065-168946 publié au Journal Officiel de l'Union Européenne concernant la fourniture de carburants et de services associés en raison d'un défaut de publicité sur les supports adaptés. La procédure fera l'objet d'une nouvelle publication sur les supports adaptés.
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