Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et de prestations associées par cartes accréditives en station-service
COL DIRSER | 2022-AO-GPA-054 | 1”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“fourniture de carburant et de prestations associées par cartes accréditives en station-service”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 344 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburant et de prestations associées par cartes accréditives en station-service. Les prestations feront...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de carburant et de prestations associées par cartes accréditives en station-service. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord-cadre. Le montant maximal de commande pour la durée initiale du marché est de 836 000 euros (H.T.), le montant maximal annuel par commune est le suivant : Arpajon :65 000,00 euro(s)avrainville :20 000,00 euro(s)brétigny sur Orge :32 000,00 euro(s)breuillet :25 000,00 euro(s)bruyères le Châtel :10 000,00 euro(s)cheptainville :8 000,00 euro(s)coeur d'essonne Agglomération :350 000,00 euro(s)egly: 25 000,00 euro(s)guibeville :6 000,00 euro(s)marolles-en-hurepoix :15 000,00 euro(s)saint Germain lès Arpajon :10 000,00 euro(s)sainte Geneviève des Bois :250 000,00 euro(s)villiers sur Orge :20 000,00 euro(s)les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires: l'Estimation est annuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 133-378758 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 344 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-AO-GPA-054
Titre:
“fourniture de carburant et de prestations associées par cartes accréditives en station-service”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup sas
Numéro d'enregistrement national: 81862078300048
Adresse postale: 68 rue du faubourg saint honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.mooncard.co/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 344 000 💰
Source: OJS 2022/S 236-679386 (2022-12-02)