fourniture de carburant et de prestations associées en station-service avec cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et des engins de travaux routiers du Conseil départemental de la Sarthe

Département de la Sarthe

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Volume maximum par période :Période ferme : 600 000 litresreconduction no1 : 500 000 litresreconduction no2 : 500 000 litres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moongroup

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2022-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Date de début: 2022-11-07 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-232194
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Sarthe 72072 - sarthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Situation économique et financière:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Capacité technique et professionnelle:

o Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Forme juridique :L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un fournisseur unique ; soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; soit avec des fournisseurs groupés conjoints

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite (voire le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2022/S 086-232194 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 831 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-578896
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-232194
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

montant basé sur une estimation pour un volume maximum de 600 000 litres pour la période ferme et 500 000 litres pour chacune des périodes reconduites

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Sarthe 72072 Sarthe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: moongroup
Adresse postale: 68 Rue Du Faubourg Saint Honore
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 831 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 204-578896 (2022-10-17)

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