fourniture de carburant en vrac pour les services de Lannion-Trégor Communauté

Lannion-Trégor Communauté

le présent marché a pour objet la fourniture de carburant en vrac pour les services de Lannion-Trégor Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• total Energie Proxi Nord Ouest (Sas)

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 22146
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de carburant en vrac pour les services de Lannion-Trégor Communauté

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-494891
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de Gasoil, GNR (Gasoil Non Routier) et F.O.D. En vrac
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : Fourniture de Gasoil, GNR (Gasoil Non Routier) et F.O.D. En vrac

quantité annuelle minimum : 0 litre

/ Quantité annuelle maximum : 1 000 000 litres

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par tacite reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5

et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2- les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Inscription sur un registre du commerce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01
Lieu: siège de Lannion-Trégor Communauté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée de l'accord-cadre étant d'un an reconductible 3 fois, l'accord-cadre devrait être relancé au deuxième semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative "Signature du marché" qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 16 jours suivant la publication du présent avis exanté; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en

cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution, - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2022/S 175-494891 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de carburant en vrac pour les services de Lannion-Trégor Communauté
Valeur totale du marché: 1062140.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 22307

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-735044
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-494891
Numéro JO-S: 252

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: total Energie Proxi Nord Ouest (Sas)
Numéro d'enregistrement national: 85680240000098
Adresse postale: 11 route de Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1062140.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20092806500018

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution; - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, un référé en suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 252-735044 (2022-12-26)

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