fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions
ENAC
fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Qui ?- • ENAC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Numéro de référence: 22S0007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦
Code CPV supplémentaire: Kérosène aviation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LTJmNfkL_Z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-121569
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-640107
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: aérodromes UE et hors ue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: enac site de toulouse- subdivision Achats
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Subdivision Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LTJmNfkL_Z 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ER77A038Uh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue de belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +335 556692718 📞
Source: OJS 2022/S 047-121569 (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Numéro de référence: 22S0007
Brève description:
fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦
Code CPV supplémentaire: Kérosène aviation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LTJmNfkL_Z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-121569
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-640107
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions sur tous les aérodromes
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
Informations complémentaires:
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aérodromes UE et hors ue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 50% du chiffre d'affaires annuel du candidat
les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: enac site de toulouse- subdivision Achats
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Subdivision Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LTJmNfkL_Z 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ER77A038Uh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois; soit un renouvellement en 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant letribunaladministratif :- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoiradjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative(cja) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans undélai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 ducja) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'etatdu 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. No 358994), dans un délai de deux mois àcompter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagnéd'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue de belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +335 556692718 📞
Source: OJS 2022/S 047-121569 (2022-03-03)
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