fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions
fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord...”
Titre
fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions
22S0007
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Produits/services: Kérosène aviation📦
Brève description:
“fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions”
Brève description
fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Kérosène aviation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aérodromes UE et hors ue
Description du marché:
“fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord...”
Description du marché
fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions sur tous les aérodromes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois”
Informations complémentaires:
“le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 50% du chiffre d'affaires annuel du candidat”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-640107
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-06
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): enac site de toulouse- subdivision Achats
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois;...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois; soit un renouvellement en 2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis, rue de belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +335 556692718📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant letribunaladministratif :- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant letribunaladministratif :- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoiradjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative(cja) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans undélai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 ducja) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'etatdu 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. No 358994), dans un délai de deux mois àcompter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagnéd'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 047-121569 (2022-03-03)