fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions

ENAC

fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Subdivision Achats
Téléphone: +33 562174440 📞
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LTJmNfkL_Z 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ER77A038Uh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord...”    Afficher plus
Produits/services: Kérosène aviation 📦
Brève description:
“fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Kérosène aviation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aérodromes UE et hors ue
Description du marché:
“fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois”
Informations complémentaires:
“le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation

“le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 50% du chiffre d'affaires annuel du candidat”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-640107
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-06 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): enac site de toulouse- subdivision Achats

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois;...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis, rue de belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +335 556692718 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant letribunaladministratif :- un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 047-121569 (2022-03-03)