Avis de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2022.08
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et les prestations de services associées” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-140800
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“point no 1 : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande...”
point no 1 : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique dont le montant minimum annuel est fixé à 30 000 euros HT et le maximum annuel est fixé à 90 000 euros (H.T.). Il sera attribué à un seul opérateur.point no 2 :Le présent accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter de la notification, pour une durée d'un an. Il pourra être prolongé par tacite reconduction par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contrainte n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
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Source: OJS 2022/S 055-140800 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-441427
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-140800
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“le marché a été attribué pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 90 000 euros (H.T.). Il prend effet à compter de...”
le marché a été attribué pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 90 000 euros (H.T.). Il prend effet à compter de la date de sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans
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Source: OJS 2022/S 155-441427 (2022-08-09)