Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations associées
2022.08”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et les prestations de services associées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue du réseau,
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés et modalités de gestion de la carte accréditive.
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter de la notification, pour une durée d'un an. Il pourra être prolongé par tacite...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter de la notification, pour une durée d'un an. Il pourra être prolongé par tacite reconduction par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants;déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve de la reconduction du marché, cette consultation sera de nouveau mise en concurrence dans quatre ans” Informations complémentaires
“point no 1 : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande...”
point no 1 : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique dont le montant minimum annuel est fixé à 30 000 euros HT et le maximum annuel est fixé à 90 000 euros (H.T.). Il sera attribué à un seul opérateur.point no 2 :Le présent accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter de la notification, pour une durée d'un an. Il pourra être prolongé par tacite reconduction par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contrainte n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 055-140800 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-140800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.08
Titre:
“fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2022_7-2S8B0-Lf&v=1🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“le marché a été attribué pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 90 000 euros (H.T.). Il prend effet à compter de...”
le marché a été attribué pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 90 000 euros (H.T.). Il prend effet à compter de la date de sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans
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Source: OJS 2022/S 155-441427 (2022-08-09)