fourniture de câbles électriques domestiques et industriels

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

le présent accord-cadre porte sur la fourniture de câbles électriques domestiques et industriels, souples et rigides, pour les besoins de haropa port | Le havre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electis

Qui ?

• grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Câbles de distribution électrique

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles de distribution électrique
Numéro de référence: 21SDA10
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur la fourniture de câbles électriques domestiques et industriels, souples et rigides, pour les besoins de haropa port | Le havre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles de distribution électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles de distribution électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056822&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056822&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410580
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
l'Ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la fourniture de câbles électriques domestiques et industriels, souples et rigides, pour les besoins de haropa port| Le Havre. Ces fournitures ont pour objet de raccorder divers postes de haropa port | Le Havre. Ces fournitures pourront être utilisées par tous les services et sur tous les sites de haropa port | Le Havre

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Il est susceptible d'être reconduit expressément annuellement à l'issue de chaque année de validité pour une nouvelle période d'un (1) an dans les conditions fixées à l'article 4.1.1 du C.C.P., et ce pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Situation personnellepour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.En application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du Code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de ladite Ordonnance, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, la Personne Publique se réserve d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du C.C.A.G- fournitures Courantes et Services

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les fournitures objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront financées totalement par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande, au titulaire de l'accord-cadre. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU. Les prix de l'accord-cadre sont révisables trimestriellement dans les conditions fixées au C.C.P. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.A.P et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement à trente (30) jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26, - en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. (voir suite art Vi.3)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: haropa port - le havre
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056822&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

suite art Iii.1.8 Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le soumissionnaire indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. L'Accord-Cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L.2125-1.1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du même Code. Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, l'accord-cadre est conclu avec un engagement minimum de prestations à réaliser de 6 000euro(s)htva. Le montant maximum susceptible d'être commandé pourra être porté à 130 000euro(s)htva. La durée de l'accord-cadre est fixée à l'article 4 de l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être modifiée par les soumissionnaires.La date de livraison de chaque commande, arrêtée en accord avec le titulaire et le Pôle approvisionnement au moment de chaque commande, sera indiquée sur le bon de commande correspondant.Les délais de livraison des fournitures ne pourront toutefois être supérieurs à huit (8) jours ouvrés à compter de la date de la notification du bon de commande au titulaire par le Pôle Approvisionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 23208127 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéepage 4 / 4- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Code postal: 76600
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 143-410580 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57137.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680957
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-410580
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: electis
Adresse postale: za Jeune Bois Rue du Sundgau
Commune postale: Wittenheim
Code postal: 68270
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 57137.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéepage 4 / 4- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 236-680957 (2022-12-02)

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